Région Bourgogne Franche-ComtéLe dispositif soutient la création, le développement, la modernisation et la transmission des librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté via des subventions pour équipements informatiques, constitution ou rachat de stock, travaux de second œuvre et mobilier. Les dossiers sont à déposer du 15 janvier au 1er mars ou du 1er juin au 15 juillet, avec une application possible jusqu’au 31 décembre 2028.
Communauté de Communes des Portes du Haut-DoubsLa Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs propose une aide à l’immobilier d’entreprise sous forme de subvention ou de rabais sur le prix de vente, destinée à soutenir les investissements immobiliers des PME et structures innovantes souhaitant s’implanter ou se développer sur son territoire. Ce dispositif vise à encourager la création d’emplois et le développement économique local.
Région Bourgogne Franche-ComtéL’aide à l’aménagement des lieux de diffusion culturelle soutient les investissements visant à améliorer l’accueil des artistes et du public, la qualité des équipements et l’intégration des enjeux écologiques dans les structures culturelles. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Communauté de Communes Loue-LisonSoutien financier jusqu’à 10 % des dépenses pour les projets immobiliers des TPE et PME, avec un bonus possible pour les initiatives à fort impact environnemental. Plafond d’aide porté à 60 000 € pour les projets exemplaires, dans la limite du régime « de minimis ».
Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'OtheSoutien financier à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €, pour les entreprises de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe investissant dans la construction, l’extension, l’acquisition ou la rénovation de bâtiments à vocation durable. Ce dispositif accompagne les phases clés de la vie de l’entreprise et favorise les projets immobiliers structurants.
Communauté de Communes Entre Saône et GrosneSoutien à l’investissement immobilier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur les zones d’activité la Croisette et Echo Parc, avec une subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Dispositif destiné aux PME, grandes entreprises sous conditions, structures de l’ESS agréées ESUS et certaines SCI.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien financier aux investissements immobiliers pour favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes du Val Marnaysien. Subvention jusqu’à 30 000 € selon la nature et l’impact du projet.
Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et SommeSoutien à l’implantation et au développement d’activités économiques sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme, via une avance remboursable à taux zéro et des conditions avantageuses pour l’acquisition de terrains en zones d’activités économiques. Dispositif destiné aux PME et, sous conditions, aux grandes entreprises des secteurs industrie, artisanat, services et tourisme.
Région Bourgogne Franche-ComtéSubvention pour la création ou la requalification d’hébergements de groupe et de gîtes d’étape, avec un accent sur la performance énergétique et la qualité des prestations. Ce dispositif vise à soutenir des projets structurants sur les grands itinéraires touristiques régionaux, portés par des acteurs privés ou publics.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien financier pour la création ou la réhabilitation d’hébergements touristiques sur la communauté de communes de la Haute-Comté, destiné aux entreprises, associations et acteurs du secteur. Subvention jusqu’à 8 % des dépenses éligibles, avec des plafonds attractifs selon le type d’hébergement.
Communauté de Communes Avallon Vezelay MorvanSoutien financier à hauteur de 10 % des investissements immobiliers (plafonné à 10 000 €) pour les PME et certains secteurs stratégiques implantés sur le territoire Avallon Vezelay Morvan, avec un engagement de développement durable. Aide cumulable avec celle de la Région Bourgogne Franche-Comté, accessible également aux montages en SCI et au crédit-bail.
Communauté de Communes Vosges du SudSoutien à l’immobilier d’entreprise pour les sociétés industrielles ou de services à l’industrie en Bourgogne-Franche-Comté, avec une avance remboursable pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles pour les PME. L’aide vise à encourager la création d’emplois et de valeur ajoutée à travers des projets de construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien à l’investissement pour les hébergements de groupe situés dans le Val Marnaysien, visant à améliorer le confort, l’accessibilité et la performance énergétique. Subvention jusqu’à 10 000 € (majoration possible de 1 000 € pour l’obtention du label Tourisme et Handicaps).
Communauté de Communes Loire et AllierSoutien financier destiné aux TPE et PME pour leurs projets de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments sur le territoire de la Communauté de Communes Loire et Allier. Subvention jusqu’à 10 000 € représentant 10 % des dépenses éligibles, cumulable avec l’aide régionale.
Communauté de Communes de la Porte des Vosges MéridionalesSoutien financier aux entreprises, associations et particuliers investissant dans la construction, l’extension, l’aménagement ou la requalification de bâtiments à vocation touristique dans les Vosges. Dispositif mobilisable à partir du 1er janvier 2026.
Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'OuanneSoutien financier destiné aux TPE pour la création, le développement, la modernisation ou la transmission d’activités, avec un accent sur le maintien et la création d’emplois ainsi que l’attractivité des centres bourgs. Subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 30 % des dépenses éligibles, avec bonification possible en cas de création d’emplois.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien à la création ou à la rénovation de meublés de tourisme sur le territoire du Val Marnaysien, avec un accompagnement financier pour des projets visant confort, accessibilité et démarche environnementale. Subvention jusqu’à 1 500 € par meublé, réservée aux hébergements engagés dans une démarche professionnelle et durable.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement financier pour les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à soutenir la capacité de production, la diversification, l’optimisation des conditions de travail et la création ou le maintien d’emplois.
Communauté de Communes des Monts de GySoutien financier de 1 000 à 50 000 € pour les entreprises des Monts de Gy, couvrant jusqu’à 10 % de leurs investissements immobiliers (acquisition, construction, extension, rénovation). Dispositif réservé aux TPE et PME de production, transformation, services ou commerce, hors auto-entrepreneurs et professions libérales.
Communauté de Communes de Puisaye-ForterreSoutien financier pour les entreprises et structures économiques ou sociales implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, afin de favoriser des projets immobiliers (construction, rénovation, extension) durables sur les plans économique et environnemental. Bonus pour les filières stratégiques telles que l’artisanat, le bois, le tourisme, l’agroalimentaire, la mobilité et la mécanique.
Communauté de Communes de Puisaye-ForterreSoutien à l’investissement pour la création, la requalification ou la diversification d’hébergements touristiques innovants et éco-responsables, avec une subvention pouvant atteindre 10 000 €. Dispositif destiné aux exploitants de campings et parcs résidentiels de loisirs engagés dans une démarche de qualité et d’innovation.
Communauté de Communes de Puisaye-ForterreSoutien à la modernisation des hôtels indépendants et résidences de tourisme pour accroître leur capacité d’accueil, leur confort et leur qualité, en s’adaptant aux évolutions de la demande touristique. Subvention jusqu’à 10 000 € permettant également de débloquer une aide régionale complémentaire.
Communauté de Communes Mâconnais-TournugeoisSubvention jusqu’à 5 000 € pour accompagner les TPE et PME du Mâconnais-Tournugeois dans leurs projets de construction, acquisition ou extension de bâtiments, sous réserve d’un investissement immobilier d’au moins 5 000 € HT et du maintien des emplois pendant 5 ans. Dispositif réservé aux entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services, hors professions libérales et secteurs agricoles, pêche et aquaculture.
Département 61 - OrneSoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises industrielles et touristiques, sous forme de subvention ou d’avance remboursable, avec un montant lié à la création ou au maintien d’emplois. Dispositif mobilisable pour des projets à partir de 200 000 € HT, dans le respect du régime « de minimis ».
Communauté de Communes du Plateau du RusseySoutien à l’implantation et au développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey, via une subvention pour les projets immobiliers industriels, artisanaux ou de restauration. Aide attractive pour les PME et, à titre exceptionnel, pour les grandes entreprises.
Communauté d'Agglomération de l'AuxerroisSubvention couvrant 50 % à 70 % du loyer, plafonnée à 500 € HT par mois pendant 6 mois, pour soutenir l’implantation de nouveaux commerces dans les centres-villes ou centres-bourgs de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois. Dispositif destiné aux porteurs de projet accompagnés, inscrits au RCS ou RM, expérimentant un nouveau point de vente avec engagement environnemental.
Département 88 - VosgesSoutien financier à la création, l’extension ou la rénovation d’activités touristiques dans les Vosges, incluant l’immobilier d’entreprises, pour améliorer la qualité d’accueil et l’offre touristique du territoire. Subvention conjointe EPCI/Département, accessible à divers porteurs de projets touristiques.
Communauté de Communes du Val MarnaysienDévelopper un parc d’hébergements touristiques qualifié, répondant aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique. Subvention jusqu’à 15 000 € (majoration possible de 1 000 € pour l’obtention du label Tourisme et Handicaps) pour les projets structurants dans l’hôtellerie de plein air et les hébergements innovants.
Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut DoubsSoutien à l’investissement immobilier des PME pour l’acquisition, la construction ou l’extension de locaux, avec une subvention pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif vise à favoriser le développement économique local.
Communauté de Communes Porte du JuraSubvention destinée à soutenir les investissements immobiliers pour développer une offre qualitative d’hébergements touristiques (chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air, hébergements innovants et de groupes). Montant modulé selon le projet.
Communauté de Communes des CombesSoutien financier de 1 000 à 50 000 € pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes. Subvention de 5 à 10 % de l’assiette éligible, cumulable avec d’autres aides régionales ou départementales.
Communauté de Communes Porte du JuraAccompagnement financier pour les entreprises de moins de 10 salariés souhaitant investir ou s’installer dans l’immobilier commercial ou de services, avec un soutien ciblé sur les projets innovants, qualitatifs et créateurs d’emplois. Subvention jusqu’à 30 000 € pour l’investissement immobilier ou aide au loyer jusqu’à 400 € par mois pendant 6 mois.
Communauté de Communes Champagnole NozeroySoutien direct à l’immobilier d’entreprise pour alléger la charge des investissements liés à la construction, l’extension, la réhabilitation, l’achat ou l’aménagement de locaux sur le territoire de la Communauté de communes. Dispositif ouvert aux entreprises de production, transformation et services aux entreprises, avec une subvention pouvant atteindre 100 000 €.
Pays de Montbéliard AgglomérationSoutien financier aux projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Dispositif destiné à l’industrie, l’artisanat de production, le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP et le tourisme.
Communauté de Communes du Val d'AmourSoutien financier à hauteur de 20 % des dépenses éligibles pour les travaux et aménagements liés à l’hébergement touristique, destiné aux entreprises, associations à but lucratif et communes du Val d’Amour. Ce dispositif vise à accompagner le développement de l’emploi et la pérennité des acteurs locaux du secteur touristique.
Communauté de Communes des Deux Vallées VertesSoutien à l’investissement immobilier des entreprises pour favoriser le développement économique et la création d’emplois sur le territoire. Subvention jusqu’à 5 000 € (10 000 € pour l’ESS) pour les projets de construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments.
Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'OuanneSoutien à l'achat, la création, la modernisation ou l'extension de locaux professionnels pour renforcer l'attractivité du territoire et favoriser la création ou le maintien d'emplois. Subvention attribuée en fonction du projet et de la taille de l'entreprise, accessible une fois tous les 3 ans.
Communauté de Communes du Val d'AmourSoutien financier pour les PME, entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire et associations marchandes du Val d’Amour, destiné à accompagner leurs projets immobiliers (construction, extension, acquisition de terrain) hors hébergements touristiques. Subvention jusqu’à 7 500 € selon l’intégration d’éco-conditions.
Région Bourgogne Franche-ComtéAide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants en région, priorisant les établissements indépendants et Art & Essai, pour renforcer attractivité, confort, accessibilité et performance technique. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien à la création, la réhabilitation et l’amélioration de chambres d’hôtes structurantes sur le territoire du Val Marnaysien, avec un accent sur la qualité d’accueil, le confort, l’accessibilité et la gestion environnementale. Subvention jusqu’à 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre.
Communauté de Communes des Monts de GySoutien financier pour la création ou la rénovation de meublés de tourisme et chambres d’hôtes sur le territoire des Monts de Gy, avec des critères de qualité et d’engagement professionnel. Subvention modulée selon le projet et le type d’hébergement.
Communauté de Communes Porte du JuraAccompagnement financier pour les entreprises industrielles investissant dans l’immobilier (acquisition, construction, extension ou réhabilitation) sur des zones stratégiques du Pays Lédonien, avec une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €. Ce dispositif vise à soutenir des projets innovants, créateurs d’emplois et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
Espace Communautaire Lons AgglomérationSoutien financier jusqu’à 50 000 € pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à usage économique sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération. Dispositif destiné aux PME, PMI, associations d’insertion et certains projets structurants, hors micro-entreprises.
Communauté de Communes Porte du JuraSoutien à l’investissement immobilier et à la location pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, afin de favoriser des activités innovantes, créatrices d’emplois et à impact technologique, social ou environnemental sur le territoire. Subvention jusqu’à 30 000 € pour l’immobilier et aide au loyer jusqu’à 400 € par mois pendant 6 mois.
Communauté de Communes Val de GraySoutien financier à l’investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation) pour les entreprises et acteurs économiques en Haute-Saône, avec un taux d’aide de 5 % des dépenses éligibles, plafonné à 50 000 €. Dispositif cumulable avec les aides régionales et départementales, visant à encourager le développement économique local.
Communauté de Communes du SereinAide à l’investissement immobilier pour les entreprises du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie, sous forme de subvention jusqu’à 10 000 € (10 % des dépenses éligibles) pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments. Priorité donnée aux projets de rénovation ou d’aménagement immobilier, avec intervention possible de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Communauté de Communes du Pays de LuxeuilSoutien à l’investissement immobilier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments d’activité dans le Pays de Luxeuil, avec un taux de subvention jusqu’à 5 % des dépenses éligibles et un plafond de 30 000 €. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de financement des entreprises et à encourager la création d’emplois et l’innovation locale.
Communauté de Communes de l’Aillantais en BourgogneAccompagnement financier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à vocation économique, avec un objectif de développement durable. Subvention pouvant atteindre 10 000 € et jusqu’à 30 % des dépenses éligibles dans certains territoires.
Communauté de Communes Serein et ArmanceSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les investissements immobiliers des PME et, à titre exceptionnel, des grandes entreprises, favorisant la création de ressources et d’emplois sur le territoire. Sont éligibles les opérations de construction, extension, acquisition ou rénovation dédiées principalement à une activité de production.
Communauté de Communes Coeur de LoireSubvention destinée à soutenir la création, le développement et l’installation durable des TPE et PME sur le territoire de la CC Cœur de Loire via des investissements immobiliers. Ce dispositif accompagne les entreprises dans leurs projets de construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments professionnels.
Communauté de Communes du Plateau du RusseySoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises touristiques, avec une subvention pouvant atteindre 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Dispositif attractif pour les porteurs de projets souhaitant développer ou moderniser leur offre d’hébergement.
Communauté de Communes Val de GraySoutien à la création, reprise ou développement d’activités médicales et paramédicales sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray, via une subvention prenant en charge une partie du loyer ou de l’échéance de prêt bancaire pour les nouveaux locaux ou extensions. Dispositif soumis au régime "de minimis" avec un plafond d’aides publiques de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
CC Doubs BaumoisSoutien à l’implantation et au développement d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois, via une subvention pour les projets immobiliers à vocation durable. Aide accessible aux PME, micro-entreprises et, à titre exceptionnel, aux grandes entreprises pour des projets structurants et créateurs d’emplois.
Terre d'Emeraude CommunautéAccompagnement financier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à usage économique sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté. Subvention jusqu’à 10 % de l’assiette éligible, avec possibilité de majoration pour les projets structurants et créateurs d’emplois.
CC la Plaine JurassienneSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les PME et structures de l’ESS implantées sur la Plaine Jurassienne, visant la construction, l’acquisition ou la rénovation de bâtiments pour renforcer la compétitivité et l’emploi local. Subvention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, accessible une fois tous les deux ans.
CC du Nivernais BourbonnaisSoutien financier destiné aux TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais pour leurs projets immobiliers (acquisition, construction, extension ou rénovation). Subvention jusqu’à 10 000 € représentant 10 % des dépenses, cumulable avec l’aide régionale.
CC la Plaine JurassienneSoutien à l’investissement immobilier pour la création, la rénovation ou la requalification d’hébergements touristiques, avec un accent sur l’innovation, la qualité et l’éco-tourisme. Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d’hébergement.
CC Doubs BaumoisSubvention de 500 € pour soutenir la création, la réhabilitation ou l’amélioration de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes dans le cadre d’un projet de développement économique et touristique. Aide accessible aux exploitants, porteurs de projets privés ou publics, et SCI, sous conditions de classement, capacité et démarche professionnelle de commercialisation.
CC Haut Nivernais - Val d’YonneDispositif de subvention destiné aux TPE/PME du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie pour soutenir leurs projets immobiliers (construction, acquisition, extension ou rénovation) sur le territoire Haut Nivernais - Val d’Yonne. Aide attractive couvrant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, cumulable avec d’autres financements publics.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien aux projets de préservation et valorisation des sites patrimoniaux, équipements culturels et développement du tourisme durable en zones urbaines, avec un taux d’aide publique pouvant atteindre 100 % et une subvention FEDER à partir de 50 000 €. Dispositif ouvert aux collectivités, associations, PME, coopératives et autres acteurs, hors hébergements touristiques et certaines structures.
Vesoul AgglomérationSoutien à l'installation de nouveaux commerces dans le centre-ville de Vesoul et les centres-bourgs de l'agglomération, avec une subvention couvrant jusqu'à 75 % du loyer (plafonnée à 400 € par mois pendant 12 mois) et une aide de 3 000 € à l'installation. Ce dispositif vise à renforcer la diversité commerciale et à dynamiser le tissu économique local.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la création et au développement d’offres œnotouristiques innovantes et structurantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec un financement jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 20 000 €) et des bonifications possibles pour les projets éco-responsables ou handi-accueillants. Dossiers à déposer entre le 1er mai 2024 et le 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la requalification, au développement et à la transition énergétique de l’hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté (hors Dijon, Besançon et zones commerciales périurbaines), avec subventions jusqu’à 180 000 € pour l’investissement et 20 000 € pour les études, bonifiables selon critères écologiques ou d’accessibilité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la requalification, au développement et à la montée en gamme des petits campings en Bourgogne-Franche-Comté, avec un accent sur la transition énergétique, l’innovation et l’écotourisme. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier à la transition touristique durable des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté, destiné aux PME, associations, collectivités et établissements publics pour des études, aménagements et activités éco-touristiques innovantes. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien aux études, aménagements et équipements pour développer des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres en Bourgogne-Franche-Comté, avec une forte dimension éco-responsable et des bonifications liées aux éco-conditions. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €, pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments d’entreprises en Haute-Saône. Ce dispositif vise à préserver la capacité de financement des entreprises et à encourager l’investissement immobilier.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les TPE/PME souhaitant investir dans des locaux adaptés ou des véhicules dédiés au commerce ambulant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Comté. L’aide vise à favoriser l’implantation, le maintien et la reprise d’entreprises commerciales et artisanales.
CC Bresse Haute SeilleSoutien financier à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, destiné aux PME, grandes entreprises à fort impact territorial, associations économiques et structures de l’ESS, pour leurs projets immobiliers (construction, extension, réhabilitation, rénovation) hors hébergements touristiques. Plafond de subvention jusqu’à 20 000 € selon la nature du projet, dans la limite du régime "de minimis".
CC Bresse Haute SeilleAccompagnement financier pour la création ou la rénovation d’hébergements touristiques, avec un soutien ciblé sur la qualité, la capacité et la professionnalisation de l’offre. Dispositif susceptible d’évoluer en 2025.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier à la création, la modernisation et la diversification d’offres touristiques durables et innovantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec des bonifications pour les projets éco-responsables et handi-accueillants. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
CC Altitude 800Soutien financier à l’investissement immobilier pour les entreprises implantées sur la Communauté de communes Altitude 800, avec possibilité de bonus pour les projets éco-responsables ou à fort impact local. Dispositif attractif pour les PME, certains secteurs innovants et projets touristiques, dans la limite du régime "de minimis".
CC Haut Jura Saint-ClaudeSubvention jusqu’à 10 000 € pour soutenir les travaux de modernisation, d’accessibilité et de rénovation des commerces et entreprises artisanales implantés dans les centres-villes, centres-bourgs et centres-villages du Haut-Jura Saint-Claude. Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique locale et à valoriser l’attractivité des territoires.
Communauté de Communes du Pays de LuxeuilSubvention destinée à soutenir la modernisation, la mise aux normes et la rénovation performante énergétiquement des hébergements touristiques, avec un accent sur l’amélioration du confort, de la qualité et l’adaptation à la demande. Aide forfaitaire de 500 € par unité d’hébergement, plafonnée à 10 000 € par projet.
CC du Sud NivernaisSoutien à hauteur de 10 % des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension de bâtiments) pour les PME et entreprises de l’ESS s’implantant ou se développant sur le territoire du Sud Nivernais, dans une démarche de développement durable. Subvention plafonnée à 10 000 €, cumulable avec l’aide régionale.
CC du Sud NivernaisSoutien à la création et à la modernisation des commerces de proximité, avec une subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 20 % des dépenses éligibles. Priorité donnée à l’attractivité, la rénovation et la mise aux normes des petits commerces implantés dans les centres-villes et villages.
CC Frasne DrugeonFavoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur le territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales. Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
CC Neste BarousseSoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises, incluant construction, extension, modernisation ou achat d’équipements durables. Subvention jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
CC Auxonne-Pontailler Val de SaôneSubvention jusqu’à 20 000 € couvrant 20 % des investissements immobiliers industriels, artisanaux, tertiaires ou touristiques, pour des projets favorisant la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la CAP Val de Saône. Dispositif cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite du régime « de minimis ».
Grand Belfort Communauté d'AgglomérationSoutien à la création, au développement et à la préservation de la capacité de financement des entreprises via une avance remboursable et une possible subvention FEDER, pour des projets immobiliers à impact écologique et énergétique. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Vesoul AgglomérationSubvention jusqu’à 10 000 € HT couvrant 40 % des travaux de rénovation des locaux commerciaux sur l’Agglomération de Vesoul. Dispositif destiné aux entreprises souhaitant moderniser, sécuriser ou rendre accessibles leurs points de vente.
Bresse Louhannaise Intercom’Soutien à la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments pour les PME et certains grands projets structurants, avec une aide financière favorisant les investissements immobiliers à impact durable. Montants de subvention attractifs selon l’ampleur de l’investissement, à partir de 100 000 €.