Favoriser le développement économique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.
Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de laCommunauté de Communeset ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir déposé le premier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser le développement économique.
Qui peut en profiter ?
PME.
Ne sont pas éligibles : entreprises n'effectuant que une activité de restauration.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Consolidez la trésorerie de votre PME grâce à une avance remboursable jusqu'à 200 000 €, sans garantie, sur 5 à 6 ans, pour faciliter un plan de redressement et renforcer l'effet de levier sur les financements privés. Ce dispositif cible les secteurs industriels, de production, de transformation, le commerce de gros B to B to C, les services innovants et la logistique.
Sofimac Investment Managers CAPARA 3 est un fonds d'investissement dédié aux PME industrielles, de services et technologiques, intervenant en capital-développement et capital-transmission par apport en fonds propres. Il propose des interventions comprises entre 1 et 2 millions d'euros, via diverses modalités adaptées aux besoins de croissance ou de transmission.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Soutien financier pour les entreprises et organismes de recherche engagés dans la réduction des pollutions industrielles, incluant les projets de R&D sur les micropolluants. Dispositif intégré au programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Sofimac Investment Managers Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui intervient en fonds propres ou quasi fonds propres, principalement dans les sociétés de capitaux des secteurs industrie, services et technologie. Il cible des opérations de capital-développement et de capital-transmission avec des montants généralement compris entre 1 et 3 millions d’euros.
