Présentation
Favoriser le développement économique.
Favoriser le développement économique.
Favoriser le développement économique.
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.
Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de laCommunauté de Communeset ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir déposé le premier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME.
Ne sont pas éligibles : entreprises n'effectuant que une activité de restauration.
Ne sont pas éligibles :
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Soutenir les PME industrielles, de service, artisanales ou en sortie d’incubation de Bourgogne-Franche-Comté qui s’engagent dans un projet d’innovation.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est ap...
Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.
Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette ...
- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
- Conforter un projet de mutation/développement d’entreprise ;- Apporter un appui thématique (développer l’offre produit/services, conquérir de nouveaux territoires, renforcer l’outil industriel, acquérir une entreprise, effectuer un pivot…...
Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développement...