Soutien à l’investissement immobilier des PME pour l’acquisition, la construction ou l’extension de locaux, avec une subvention pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif vise à favoriser le développement économique local.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.
Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de laCommunauté de Communeset ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir déposé le premier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser le développement économique.
Qui peut en profiter ?
PME.
Ne sont pas éligibles : entreprises n'effectuant que une activité de restauration.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut DoubsNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériquePermet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
EURAZEOIdinvest propose des interventions en fonds propres, quasi-fonds propres ou dettes pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission d'entreprises de tout secteur. L'investissement est minoritaire, avec participation à la gouvernance et modalités de sortie définies dès l'entrée au capital.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleFacilite le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises de droit commun grâce à une aide financière de 2 376 € par poste à temps plein sur 6 mois à partir du 1er novembre 2024. Ce dispositif favorise l’intégration durable de salariés issus de structures d’insertion.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresSoutien financier pour la réalisation de travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels majeurs (inondation, séisme) dans les entreprises de moins de 20 salariés. Subvention adaptée au montant des travaux pour sécuriser les personnes et les biens exposés.
