Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser le développement économique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.

Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de laCommunauté de Communeset ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir déposé le premier.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser le développement économique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Extension d’un bâtiment existant
Dépense correspondant à des travaux d’agrandissement d’un bâtiment déjà existant et déjà au moins partiellement occupé par une activité éligible de la PME. Il s’agit par exemple de la création d’une aile supplémentaire, de l’extension d’un atelier ou de l’augmentation de la surface de stockage, afin d’augmenter la capacité d’activité dans des locaux déjà utilisés par l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME.

Ne sont pas éligibles : entreprises n'effectuant que une activité de restauration.


Type d'opérations

  • Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
  • Dépenses de construction de bâtiment ;
  • Dépenses d’extension d’un bâtiment existant (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Travaux de reconstruction après sinistre ;
  • Investissements extérieurs: façade, enseigne totem, stores, vitrines, etc ;
  • Eléments incorporels du fonds en cas transmission-reprise ;
  • Travaux d’embellissement ;
  • Frais annexes (notaire, agence, etc.) ;
  • Travaux en auto construction ;
  • Achat de terrain et dépenses liées à la démolition d’un bâti.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement