Dépenses finançables

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Dépenses de recherche et développement sur les micropolluants industriels
Coûts liés à la conception, à l'expérimentation et à la mise au point de nouvelles technologies, procédés ou méthodes innovantes permettant de limiter ou empêcher l'émission de micropolluants industriels.
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Présentation

Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.

Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.

Montant de l'aide

  • Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles  ;
  • Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Acteurs économiques non agricoles ;
  • Organismes de recherche.

Type d'opérations

  • Etudes et travaux visant à réduite les pollutions ;
  • Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.