L’aide soutient les projets de création, réhabilitation et amélioration de chambres d’hôtes, destinés aux exploitants implantés ou ayant un projet d’implantation sur la communauté de communes du Val Marnaysien, afin de développer une offre touristique qualifiée. Elle accorde une subvention de 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La création ou l’amélioration de meublés de tourisme dans la communauté de communes du Val Marnaysien est soutenue pour les porteurs de projets privés et, dans les communes de moins de 5 000 habitants, publics. La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
Porteurs éligibles :
- porteurs de projets privés ;
- porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.
Précisions
L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.
Les bénéficaires devront :
- avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ;
- avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
- avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
- respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;
- ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
- payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
- maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
- transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Type d'opérations
Création ou amélioration de meublés de tourisme :
- Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs ;
- Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
- Equipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles acceuillies ;
- Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre, y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions foncières ;
- travaux de VRD et d'assainissements ;
- matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien ;
- activités de commerce de détail et de restauration ;
- travaux après sinistres.