Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité  qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité  qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de maîtrise d’œuvre
Paiement de l’ensemble des dépenses de maîtrise d’œuvre liées à un projet de création ou de rénovation d’un meublé de tourisme du Val Marnaysien, couvrant les missions techniques et administratives nécessaires au bon déroulement de l’opération (études, plans, coordination des entreprises, visas techniques).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Porteurs éligibles :

  • porteurs de projets privés ;
  • porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.

Précisions

L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.

Les bénéficaires devront :

  • avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ;
  • avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
  • avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
  • respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;
  • ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  • payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
  • maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
  • transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Type d'opérations

Création ou amélioration de meublés de tourisme :

  • Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs ;
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
  • Equipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles acceuillies ;
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre, y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières ;
  • travaux de VRD et d'assainissements ;
  • matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien ;
  • activités de commerce de détail et de restauration ;
  • travaux après sinistres.