Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment, y compris la voirie et les réseaux
Travaux de construction neuve, d’extension ou de réhabilitation lourde du bâtiment d’hébergement touristique de groupe, incluant les aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que les travaux de voirie et réseaux divers (accès, parkings, raccordements aux réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité ou de télécommunications) nécessaires au fonctionnement de l’hébergement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Porteurs éligibles :

  • gîtes d'étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Shéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d'une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l'accueil individuel à la nuitée des randonneurs ;
  • hébergements de groupes d'une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an ;
  • hébergements mixtes d'une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site.

 

Le maître d'ouvrage peut etre public ou privé.


Précisions

L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.

Les bénéficiaires devront :

  • viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ;
  • avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ;
  • avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
  • avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
  • respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;
  • ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  • payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
  • maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
  • transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Type d'opérations

Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés ;

  • Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité ;
  • Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
  • Travaux de conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • Travaux de diversification : piscine, saunas, jaccuzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d'oeuvre et frais annexes.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'acquisition foncières ;
  • dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
  • travaux d'entretien ;
  • projets de rénovation partielle ;
  • activités de commerce de détail et de restauration ;
  • travaux de reconstruction après sinistres.