Soutien aux projets touristiques pour permettre l'amélioration de la qualité d'accueil et de l'offre touristique sur le territoire vosgien.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €.
L’aide sera fixée dans la limite des taux d’intervention autorisés par la Réglementation Européenne (de 0 à 30% des investissements éligibles) et notamment en termes de cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises en terme de taille d’entreprise (TPE, PME, Grande entreprise) et en terme de localisation du projet (en zonage AFR ou non).
Le montant de l’aide ne peut excéder :
– 10 000 € si l’assiette éligible est inférieure ou égale à 150 000 € HT, ou pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise, et pour tout investissement afférent à un meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes* .
– 50 000 € si l’assiette éligible est supérieure à 150 000 € HT (hors meublés de tourisme, chambres d’hôtes, et portage du projet par un particulier ou micro-entreprise).
* Dans les communautés de communes des Hautes Vosges, de Gérardmer Hautes Vosges et de la Porte des Vosges Méridionales, les projets de meublés de tourisme, chambres d’hôtes et hébergements insolites ne sont plus subventionnables.
Pourquoi cette aide existe ?
Le partenariat du Département des Vosges a pour objectif de soutenir les projets de création ou de développement d’activités touristiques qui nécessitent des investissements dans le cadre d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation. L’intervention du Département se fait par délégation de compétence de l’aide à l’immobilier d’entreprises des EPCI. Cette subvention est donc conjointe EPCI/Département.
Qui peut en profiter ?
Porteurs de projets touristiques :
ENTREPRISES ELIGIBLES
– Les TPE (< 50 salariés* et CA ou Total Bilan ≤ 10M€)
– Les PME (< 250 salariés* ET CA 50M€ OU total bilan ≤ 43M€)
– A titre exceptionnel les grandes entreprises (> 250 salariés*), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire
– Les particuliers
– Les associations
ACTIVITE ELIGIBLE
Activité à caractère touristique
1- Envoyer une lettre d’intention préalablement à tout commencement du projet sur le guichet citoyen MAELIS
2- Réponse du Département et envoi du dossier de partenariat à compléter, accompagné des pièces demandées
3- Dépôt du dossier de partenariat complet sous 6 mois
4- Réalisation par le Département d’un audit financier et touristique
5- Inscription du projet à l’ordre du jour du Conseil départemental et décision d’attribution
6- Signature d’une convention de partenariat entre le porteur de projet et le Département
7- Présentation des justificatifs totaux ou partiels de réalisation des investissements pour permettre le versement d’acomptes ou le solde de l’aide
8- Maintien des investissements pendant 3 ans (TPE et PME) ou 9 ans (projets hébergements touristiques)
Conseil départemental des Vosges
Direction de l’Attractivité des Territoires- Service Tourisme
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9
Département 88 - Vosges Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté
Facilite l’accès à l’emprunt bancaire grâce à une garantie gratuite couvrant 80 % du prêt pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté, en création, développement ou transmission. Cible en priorité les projets innovants, industriels, touristiques, BTP, santé, transition écologique et secteurs concurrencés.
Région Bourgogne Franche-Comté
Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 45 000 € pour renforcer la trésorerie ou financer les investissements nécessaires à la croissance des TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne Franche-Comté. Soutien accessible aux entreprises de plus de 3 ans visant le maintien du chiffre d'affaires ou la création d'emploi.
Siparex
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien propose un apport en fonds propres minoritaire pour soutenir les PME françaises et tunisiennes à fort potentiel de croissance souhaitant se développer dans les deux pays. Il cible en priorité les secteurs innovants et stratégiques, avec une implication active dans la gouvernance de l’entreprise.
Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Soutien à 80 % des dépenses pour des projets de création, reprise, relocalisation ou développement d’activités économiques de proximité, favorisant l’ancrage local et la transition écologique sur le territoire du Pays d’Épinal Cœur des Vosges. Dispositif ouvert depuis le 27 mars 2023.
