Présentation
Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à :
A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l’EPCI et le Département.
L’aide sera fixée dans la limite des taux d’intervention autorisés par la Réglementation européenne allant de 0 à 30 % des investissements éligibles, notamment les cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises.
L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise (hors subvention).
L’intervention conjointe de l’EPCI et du Département ne peut porter que sur un seul dossier à la fois.
L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation.
STRUCTURES ELIGIBLES :
Ne sont pas éligibles :
SECTEURS ELIGIBLES :
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront :
Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de
10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €.
Ne sont pas éligibles :
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel fait partie du volet régionalisé du pl...
Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.