Présentation
Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.
Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.
Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.
Subvention de 100 000 € maximum, dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation ou non en zone AFR.
La Région Bourgogne Franche-Comté pourra intervenir en complément de la Communauté de communes.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage.
Les SCI sont éligibles à l’appréciation de la Commission intercommunale
Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services aux entreprises.
Ne sont pas éligibles :
- activités de commerce,
- hébergements touristiques,
- restauration,
- vente de produits alimentaires,
- services à la personne.
Dans le cas d’une entreprise exerçant à la fois une activité éligible et une autre non éligible, le projet devra être directement relié à l’activité éligible. Si le partage des activités ne peut être déterminé, l’assiette éligible pourra être proratisée en fonction des usages des locaux.
D’autres secteurs d’activités pourront être intégrés en fonction des spécificités des projets (création d’emplois directs ou indirects, dimension environnementale, etc.). Ses projets seront étudiés au cas par cas par la Commission intercommunale.
L'entreprise bénéficiaire devra :
- ne doit pas avoir entrepris une partie des travaux avant de faire la demande d'aide ;
- maintenir son activité sur le site, pour lequel elle a bénéficiée de l’aide de la Communauté de commune, durant 5 années minimum à compter de la date d’achèvement de l’investissement ;
- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la décision d'attribution de la subvention et devra être en règle de ses obligations fiscales et sociales ;
- maintenir les emplois créés pendant 3 ans minimum ;
- mentionner l’intervention financière de la Communauté de communes à l’opération et apposer le logo type sur tous supports de communication.
Projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier : construction, extension, réhabilitation, achat et/ou aménagement de locaux.
Les investissements devront obligatoirement être situés sur le territoire de la Communauté de communes.
Dépenses éligibles : travaux et l’ensemble des frais annexes (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre).
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Accompagner la mise en place d’un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.
- Conforter un projet de mutation/développement d’entreprise ;- Apporter un appui thématique (développer l’offre produit/services, conquérir de nouveaux territoires, renforcer l’outil industriel, acquérir une entreprise, effectuer un pivot…...
Vous souhaitez réaliser la rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire ? L’ADEME accompagne financièrement les entreprises du secteur privé sur les études et l'ingénierie.
Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.
- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.