Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 100 000 € maximum, dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation ou non en zone AFR.
La Région Bourgogne Franche-Comté pourra intervenir en complément de la Communauté de communes.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage.
Les SCI sont éligibles à l’appréciation de la Commission intercommunale
Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services aux entreprises.
Ne sont pas éligibles :
- activités de commerce,
- hébergements touristiques,
- restauration,
- vente de produits alimentaires,
- services à la personne.
Dans le cas d’une entreprise exerçant à la fois une activité éligible et une autre non éligible, le projet devra être directement relié à l’activité éligible. Si le partage des activités ne peut être déterminé, l’assiette éligible pourra être proratisée en fonction des usages des locaux.
D’autres secteurs d’activités pourront être intégrés en fonction des spécificités des projets (création d’emplois directs ou indirects, dimension environnementale, etc.). Ses projets seront étudiés au cas par cas par la Commission intercommunale.
L'entreprise bénéficiaire devra :
- ne doit pas avoir entrepris une partie des travaux avant de faire la demande d'aide ;
- maintenir son activité sur le site, pour lequel elle a bénéficiée de l’aide de la Communauté de commune, durant 5 années minimum à compter de la date d’achèvement de l’investissement ;
- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la décision d'attribution de la subvention et devra être en règle de ses obligations fiscales et sociales ;
- maintenir les emplois créés pendant 3 ans minimum ;
- mentionner l’intervention financière de la Communauté de communes à l’opération et apposer le logo type sur tous supports de communication.
Projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier : construction, extension, réhabilitation, achat et/ou aménagement de locaux.
Les investissements devront obligatoirement être situés sur le territoire de la Communauté de communes.
Dépenses éligibles : travaux et l’ensemble des frais annexes (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre).
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME
Le dispositif BCIAT 2025 soutient la décarbonation de l’industrie via des subventions à l’investissement pour des projets biomasse, avec un dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 16 octobre 2025 à 15h00. Les taux d’aide peuvent atteindre 65 % pour les petites entreprises, 55 % pour les moyennes et 45 % pour les grandes.
Région Bourgogne Franche-Comté
Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 45 000 € pour renforcer la trésorerie ou financer les investissements nécessaires à la croissance des TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne Franche-Comté. Soutien accessible aux entreprises de plus de 3 ans visant le maintien du chiffre d'affaires ou la création d'emploi.
Département 88 - Vosges
Soutien financier pour les TPE, PME et, à titre exceptionnel, ETI implantées dans les Vosges, visant à accompagner leurs projets de construction, extension, aménagement ou requalification immobilière. Aide plafonnée jusqu’à 50 000 € (voire plus pour les projets structurants), cumulable avec d’autres dispositifs publics.
SIAGI
La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
