Présentation

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.

Cette aide est cumulable avec celle de la région Bourgogne Franche Comté pour les mêmes projets. 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME :

  • implantées, ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais ;
  • inscrites au RNE ; 
  • relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial ou de services.

 

Les entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d'activités sont également éligibles.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant
pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc…) et s'il répond
aux exigences de la règlementation européenne.

Ne sont pas éligibles :

  • aides aux entreprises en difficulté ;
  • aides aux entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen.

Précisions

L’entreprise devra :

  • réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants ;
  • s'engager à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.

 


Type d'opérations

  • Construction,
  • Acquisition,
  • Extension de bâtiments,

afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable.

Ne sont pas éligibles :

  • aménagement seul ;
  • frais d’études ou de maitrise d’œuvre ;
  • achat de terrains.