Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’avance remboursable Croissance finance le besoin en fonds de roulement et les investissements des TPE de Bourgogne-Franche-Comté immatriculées depuis plus de 3 ans, dans le cadre d’un projet de croissance. Accordée sous forme de prêt à taux nul, sans garantie ni caution, elle est comprise entre 2 000 € et 45 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Afin de solliciter une AR TPE Croissance, il est nécessaire d’être accompagné par l’un des organismes suivants : associations affiliées au réseau Initiative France, des associations affiliées au réseau France Active, ADIE, chambres consulaires ou expert-comptable s’il s’engage à aider l’entreprise à monter le dossier et à le présenter en comité technique.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Dépenses finançables

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de services immatriculée depuis plus de 3 ans dont le siège social ou l’établissement faisant l’objet de la demande d’aide est situé en Bourgogne-Franche-Comté et dont l’effectif est de 10 ETP maximum (critère assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul).

Objectifs

  • Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance,
  • Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
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Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Préalable à tout commencement d’exécution du projet.

Contact

Document

Légende :
Règlement