Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.
L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
Qui peut en profiter ?
TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:
L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation.
CC du Nivernais Bourbonnais Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 45 000 € pour renforcer la trésorerie ou financer les investissements nécessaires à la croissance des TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne Franche-Comté. Soutien accessible aux entreprises de plus de 3 ans visant le maintien du chiffre d'affaires ou la création d'emploi.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Région Bourgogne Franche-Comté Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 20 000 € pour soutenir la création ou la reprise de TPE artisanales, commerciales ou de services en Franche-Comté. Financement accessible sans garantie ni caution, remboursable sur 2 à 6 ans, pour des investissements productifs, de mise aux normes ou d’amélioration environnementale.
