Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.

L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition immobilière
Financement de l’achat d’un bien immobilier existant utilisé comme local professionnel (commerce, atelier artisanal, site industriel, bureaux ou locaux de services) par une TPE ou une PME située sur le territoire de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:

  • immatriculée au RNE ;
  • à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).

 

L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.


Type d'opérations

Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement