Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide maximale est plafonnée à 10 000 € HT et conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT soit une aide de 1 250 à 10 000 € HT.

Un même bénéficiaire ne pourra bénéficier de ce dispositif d’appui qu’une fois par période de 5 années et ce, dans la limite des plafonds réglementaires.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Dépenses finançables

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Travaux de mise aux normes électriques
Travaux réalisés sur l’installation électrique d’un local commercial ou artisanal situé en centre-ville, centre-bourg ou centre-village afin de la mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, incluant le remplacement du tableau électrique, la mise à la terre, la mise en sécurité des circuits, des prises et des luminaires, ainsi que la pose de dispositifs de protection adaptés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises commerciales et artisanales ;
  • Associations soumises aux impôts commerciaux ;
  • Micro-entreprises, sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • être indépendante (c’est-à-dire n’avoir aucun lien pour ses activités d’achat ou de vente avec un organisme coordinateur ou centralisateur) ;
  • être inscrite au RNE, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce ;
  • ayant un CA de moins de 1 M € ;
  • ayant son commerce implanté sur l'une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
  • exerçant une activité à l'année (10 mois minimum) ;
  • disposant d'une surface de vente inférieure à 300 m² ;
  • à jour de ses cotisations sociales et fiscales ou ne pas être en procédure de sauvegarde ;
  • ayant un local conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention ;
  • accompagnée, pour les créations d’entreprise, par un établissement d’accompagnement à l’entreprenariat de type : CCI, CMA, Initiative Jura, France Active, BGE Franche-Comté, ADIE, Co-Pilotes, etc. ;
  • maintenir pendant au moins 5 ans l’activité sur la commune qui fait l’objet de la subvention.

Type d'opérations

  • travaux d’accessibilité des personnes à mobilités réduites ;
  • travaux de mise aux normes électriques ;
  • investissements concernant la rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, etc.) afin d’harmoniser et d’embellir les vitrines des commerces et des entreprises artisanales ;
  • travaux concernant les économies d’énergie et le développement durable (isolation, éclairage, menuiserie performante, chauffage, etc.) ;
  • aménagements intérieurs (mur, cloison, sol, plafond) hors mobilier et agencement.