Aides à l'immobilier d'entreprise

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à
vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d’encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.

Subvention représentant 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.

Cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et les aides du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2.)

Bénéficiaires

• TPE et artisans ;
• PME selon la définition européenne en vigueur ;
• grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne de minimis ;
• entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces.

Précisions

Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT.

Le bénéficiaire s’engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur son territoire. 

Type d'opérations

Projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes : bureaux et locaux d’activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production ou encore de stockage.

Dépenses éligibles :

• Construction, extension ou travaux de rénovation (clos-couvert, second œuvre, immeubles par destination) de bâtiments ;
• Frais divers directement liés à l’investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement ;
• Travaux réalisés par des professionnels (présentation de factures).