Bénéficiaires
- TPE et artisans ;
- PME selon la définition européenne en vigueur ;
- grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne de minimis ;
- entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces.
Précisions
Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT.
Le bénéficiaire s’engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur son territoire.
Type d'opérations
Projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes : bureaux et locaux d’activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production ou encore de stockage.
Dépenses éligibles :
- Construction, extension ou travaux de rénovation (clos-couvert, second œuvre, immeubles par destination) de bâtiments ;
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement ;
- Travaux réalisés par des professionnels (présentation de factures).