Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à
vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d’encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.

Cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et les aides du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2.)

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à
vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d’encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Droits de branchement et raccordement
Droits de branchement et de raccordement aux réseaux nécessaires au fonctionnement d’un bâtiment à vocation économique, tels que les branchements aux réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité, de gaz ou de télécommunications. Ces droits concernent un bâtiment en pleine propriété, situé sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes, et doivent être facturés par les opérateurs ou entreprises compétentes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • TPE et artisans ;
  • PME selon la définition européenne en vigueur ;
  • grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne de minimis ;
  • entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

 

Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces.


Précisions

Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT.

Le bénéficiaire s’engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur son territoire. 


Type d'opérations

Projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes : bureaux et locaux d’activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production ou encore de stockage.

Dépenses éligibles :

  • Construction, extension ou travaux de rénovation (clos-couvert, second œuvre, immeubles par destination) de bâtiments ;
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement ;
  • Travaux réalisés par des professionnels (présentation de factures).