Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à
vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d’encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à
vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d’encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.
Subvention représentant 5 ou 10 % de l’assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.
Cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et les aides du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2.)
Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces.
Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT.
Le bénéficiaire s’engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur son territoire.
Projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes : bureaux et locaux d’activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production ou encore de stockage.
Dépenses éligibles :
Communauté de Communes des Combes Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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