Dépenses finançables

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Dépenses de maitrise d'oeuvre
Paiement des prestations relatives à la maîtrise d'œuvre pour les projets de construction, d’extension ou d’acquisition de bâtiments à usage économique hors hébergements touristiques.
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Présentation

Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.

Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à :

  • 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;
  • 20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle.

 

Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique) ;
  • logistique ;
  • BTP.

 

Sont également éligibles :

  • toute structure portant un projet immobilier ;
  • grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi) ;
  • Associations loi 1901 du domaine économique ;
  • Entreprises de l’ESS.

Type d'opérations

  • Travaux de construction de nouveaux locaux ;
  • Travaux d’extension de bâtiments ;
  • Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ;
  • Dépenses de maitrise d'oeuvre.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements d’un montant inférieur à 20 000 € HT ;
  • Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s’ils rentrent dans un projet de rénovation globale ;
  • Dépenses d’études (études de sols, etc.) ;
  • Acquisition de terrain.