Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.

Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à :

  • 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;
  • 20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle.

 

Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.

Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’accessibilité intégrés dans un projet de rénovation globale
Travaux de mise en accessibilité du bâtiment d’activité (rampe, ascenseur, adaptation des circulations et des sanitaires, signalétique, etc.) réalisés comme composante d’un projet global de rénovation du bâtiment, et non en opération isolée, afin d’améliorer l’accessibilité tout en modernisant l’ensemble de l’immobilier d’activité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique) ;
  • logistique ;
  • BTP.

 

Sont également éligibles :

  • toute structure portant un projet immobilier ;
  • grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi) ;
  • Associations loi 1901 du domaine économique ;
  • Entreprises de l’ESS.

Type d'opérations

  • Travaux de construction de nouveaux locaux ;
  • Travaux d’extension de bâtiments ;
  • Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ;
  • Dépenses de maitrise d'oeuvre.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements d’un montant inférieur à 20 000 € HT ;
  • Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s’ils rentrent dans un projet de rénovation globale ;
  • Dépenses d’études (études de sols, etc.) ;
  • Acquisition de terrain.
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Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement