Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur le territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales. Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de mise aux normes techniques et de sécurité du bâtiment
Dépenses de travaux visant à mettre le bâtiment professionnel aux normes réglementaires dans le cadre d’une construction, d’une extension ou d’une réhabilitation complète : sécurité incendie, accessibilité des personnes à mobilité réduite, conformité électrique et gaz, conformité des issues de secours, lorsque ces travaux sont intégrés au projet immobilier global.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME inscrites au RNE.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CFD (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises en difficultés ;
  • auto-entrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des micro- entreprises ;
  • professions libérales et règlementées ;
  • sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation ;
  • entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier.

Type d'opérations

  • Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
  • Dépenses de construction, d’extension ou de réhabilitation complète de bâtiments ;
  • Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre et travaux d’expertise, études préalables) ;
  • Dépenses de VRD (gaz, électricité, eau) ;
  • Coûts de déconstruction.

 

Ne sont pas éligibles : 

  • dépenses d’acquisition de terrains ;
  • aménagements extérieurs, paysagiste et signalétique ;
  • dépenses d’informatique, de mobilier, de vidéo surveillance ;
  • showroom ;
  • autoconstruction.
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Compléments

Document

reglement_aide_immobilier_dentreprise_cfd_HIGCDPQ.pdf
Légende :
Règlement