Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.

Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Bénéficiaires

TPE et PME inscrites au RNE.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CFD (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.

Ne sont pas éligibles :

• Les entreprises en difficultés ;
• auto-entrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des micro- entreprises ;
• professions libérales et règlementées ;
• sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation ;
• entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier.

Type d'opérations

• Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
• Dépenses de construction, d’extension ou de réhabilitation complète de bâtiments ;
• Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre et travaux d’expertise, études préalables) ;
• Dépenses de VRD (gaz, électricité, eau) ;
• Coûts de déconstruction.

Ne sont pas éligibles : 

• dépenses d’acquisition de terrains ;
• aménagements extérieurs, paysagiste et signalétique ;
• dépenses d’informatique, de mobilier, de vidéo surveillance ;
• showroom ;
• autoconstruction.

• Télécharger le règlement du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise sur le site de la Communauté de Communes Frasne-Drugeon.