Cette avance remboursable à taux nul et sans garantie accompagne les projets de croissance des entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services implantées en Bourgogne-Franche-Comté. Elle renforce le besoin en fonds de roulement et finance les investissements nécessaires à la croissance, à hauteur de 2 000 € à 45 000 €, remboursables sur 2 à 6 ans avec un différé de 3 mois.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de communes Frasne-Drugeon ; les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exceptionnel si leur projet est structurant pour le territoire. Les opérations de construction, d’acquisition, d’extension et de rénovation de bâtiments peuvent bénéficier d’une subvention de 5 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE et PME inscrites au RNE.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CFD (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficultés ;
- auto-entrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des micro- entreprises ;
- professions libérales et règlementées ;
- sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation ;
- entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier.
Type d'opérations
- Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
- Dépenses de construction, d’extension ou de réhabilitation complète de bâtiments ;
- Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre et travaux d’expertise, études préalables) ;
- Dépenses de VRD (gaz, électricité, eau) ;
- Coûts de déconstruction.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d’acquisition de terrains ;
- aménagements extérieurs, paysagiste et signalétique ;
- dépenses d’informatique, de mobilier, de vidéo surveillance ;
- showroom ;
- autoconstruction.