Les opérations destinées à financer les programmes d'investissements essentiels incluent le soutien à des investissements matériels et immatériels.
Découvrez si votre société a droit à l’aide
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Montant de l'aide
Pour les prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €
Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 50 000 € et 300 000 €
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, éligibles à la Garantie du FRG BOURGOGNE-FRANCE-COMTE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
PMLT
Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
Prêts Transmission (Ex Contrat de développement)
Prêts participatifs d’amorçage
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans
Conditions financières
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de renforcement de la trésorerie, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de prêt d'amorçage, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement
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Auteur.rice :
Marthe Blin
Date de mise à jour :
13/06/2025•10 min de lecture
Éditeur :
Mes Aides Publiques Infogreffe, +20 000 entreprise accompagnées
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