Encourager le recours à du conseil externe dans le cadre d’une stratégie de renforcement de la compétitivité de l’entreprise, d’un diagnostic stratégique, d’un plan de redressement ou de la reprise de l’entreprise par un ou des salariés.
Montant de l'aide
- Pour les prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €
- Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 50 000 € et 300 000 €
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, éligibles à la Garantie du FRG BOURGOGNE-FRANCE-COMTE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêts Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêts participatifs d’amorçage
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans
Conditions financières
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de renforcement de la trésorerie, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de prêt d'amorçage, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement