L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.
Montant de l'aide
- Pour les prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €
- Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 50 000 € et 300 000 €
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, éligibles à la Garantie du FRG BOURGOGNE-FRANCE-COMTE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêts Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêts participatifs d’amorçage
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans
Conditions financières
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de renforcement de la trésorerie, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de prêt d'amorçage, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement