Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Les opérations visant à financer les programmes d'investissements indispensables incluent le financement de projets matériels et immatériels.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  1. Pour les prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €
  2. Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 50 000 € et 300 000 €

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immatériels
Dépenses relatives à l'acquisition ou au développement d'immobilisations incorporelles telles que des logiciels, des brevets, des licences, des droits d'usage ou toute forme de propriété intellectuelle, ainsi que des services liés à l'innovation ou à l'amélioration des procédés.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, éligibles à la Garantie du FRG BOURGOGNE-FRANCE-COMTE [i]

Modalités

Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :

  • PMLT
  • Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
  • Prêts Transmission (Ex Contrat de développement)
  • Prêts participatifs d’amorçage

Durée

Supérieure ou égale à 2 ans

Conditions financières

La quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 35%

Commission* 0,49%

En matière de renforcement de la trésorerie, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,56%

En matière de prêt d'amorçage, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 1,14%

*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement