Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Les opérations visant à financer les programmes d'investissement essentiels comprennent le soutien à des projets d'investissements matériels et immatériels.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  1. Pour les prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €
  2. Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 50 000 € et 300 000 €

Dépenses finançables

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Achat de matériel informatique et d’équipements numériques professionnels
Acquisition de matériel informatique, serveurs, postes de travail, équipements réseaux et périphériques numériques utilisés de manière durable pour la gestion, la production ou la commercialisation au sein d’une TPE ou PME en Bourgogne-Franche-Comté.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, éligibles à la Garantie du FRG BOURGOGNE-FRANCE-COMTE [i]

Modalités

Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :

  • PMLT
  • Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
  • Prêts Transmission (Ex Contrat de développement)
  • Prêts participatifs d’amorçage

Durée

Supérieure ou égale à 2 ans

Conditions financières

La quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 35%

Commission* 0,49%

En matière de renforcement de la trésorerie, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,56%

En matière de prêt d'amorçage, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 1,14%

*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement