Investissements d'Avenir : France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation en Région Bourgogne-Franche-Comté"

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, de la Stratégie de spécialisation intelligente (RIS3).

Les projets relevant des domaines de spécialisation de la RIS3 et des stratégies d’accélération s’y rapportant seront privilégiés.

Les 6 domaines de spécialisation de la région Bourgogne Franche-Comté sont :

• Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable
• Santé et soins individualisés et intégrés
• Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures
• Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages
• Matériaux et procédés avancés
• Microtechniques et systèmes intelligents.

Il sera toutefois possible de soumettre tout autre projet d’innovation en-dehors de ces domaines stratégiques, dès lors qu’il présente un caractère ambitieux et stratégique pour la région. 

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets :

• Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions) ;
  • les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet.
• Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’avances récupérables).
  • les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avances récupérables, pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet.

Les porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l’action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et implantées en région Bourgogne Franche-Comté.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

Est également exclu tout financement des entreprises qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.

Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et plan de financement équilibré sur la durée du projet.