Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide à la conception d'innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement :ce dispositif a pour objectif de soutenir les projets d’innovation portés par une PME ou ETI engagée dans une démarche de recherche et développement et d’innovation pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant de financement accordé peut varier de 75K€ à 500K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles. L’aide est apportée sous forme de subvention et/ou d’avance récupérable. La forme et le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide. L’aide sera versée en 2 tranches, voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.
Le dispositif « Bourgogne-Franche-Comté – France 2030 régionalisé » est financé à parité par l’Etat et la Région. Pour cet appel à projet l’Etat et la Région ont désigné Bpifrance comme opérateur.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets

Consulter le cahier des charges de l’appel à projet et déposer votre dossier.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide à la conception d'innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement :ce dispositif a pour objectif de soutenir les projets d’innovation portés par une PME ou ETI engagée dans une démarche de recherche et développement et d’innovation pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de déplacement et de mission liés aux travaux du projet
Dépenses de déplacement, hébergement et mission des équipes de recherche, développement et innovation lorsqu’elles sont directement liées à la réalisation du projet (réunions techniques avec des partenaires, visites de sites d’essais, participation à des réunions de travail pour la conception ou la validation du projet).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une entreprise individuelle, PME ou ETI, implantée dans la région Bourgogne Franche-Comté.

Objectifs

Mener un projet, dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150K€, comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, expérimentation industrielle innovante.

Les dépenses éligibles sont :

  • les frais de personnel,
  • les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ,
  • les coûts de sous-traitance
  • les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
Les dossiers sont instruits au fil de l’eau.

Contact

Correspondant Région : Lucie Charraud - lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr
Correspondant Etat : Estelle Wolff - estelle.wolff@dreets.gouv.fr
Bpifrance Besançon - Tél. 03 81 47 08 30
Bpifrance Dijon - Tél. 03 80 78 82 40

Document

2025-11_AAP-volet-Projets-dInnovation.pdf
Légende :
Règlement