Aide destinée aux PME et ETI implantées en Bourgogne-Franche-Comté pour financer des projets d’innovation (faisabilité, développement, pré-industrialisation) avec un soutien pouvant aller jusqu’à 500 000 € sous forme de subvention ou d’avance remboursable. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026 ou épuisement des fonds.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de financement accordé peut varier de 75K€ à 500K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles. L’aide est apportée sous forme de subvention et/ou d’avance récupérable. La forme et le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide. L’aide sera versée en 2 tranches, voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.
Le dispositif « Bourgogne-Franche-Comté – France 2030 régionalisé » est financé à parité par l’Etat et la Région. Pour cet appel à projet l’Etat et la Région ont désigné Bpifrance comme opérateur.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets
Consulter le cahier des charges de l’appel à projet et déposer votre dossier.
Pourquoi cette aide existe ?
Aide à la conception d'innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement :ce dispositif a pour objectif de soutenir les projets d’innovation portés par une PME ou ETI engagée dans une démarche de recherche et développement et d’innovation pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.
Qui peut en profiter ?
Une entreprise individuelle, PME ou ETI, implantée dans la région Bourgogne Franche-Comté.
Mener un projet, dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150K€, comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, expérimentation industrielle innovante.
Les dépenses éligibles sont :
31 décembre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
Les dossiers sont instruits au fil de l’eau.
Correspondant Région : Lucie Charraud - lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr
Correspondant Etat : Estelle Wolff - estelle.wolff@dreets.gouv.fr
Bpifrance Besançon - Tél. 03 81 47 08 30
Bpifrance Dijon - Tél. 03 80 78 82 40
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’appel à projets IBaC PME finance, jusqu’au 9 février 2027, des projets innovants portés par des PME visant la décarbonation de l’industrie, avec un accent sur les solutions technologiques, méthodologiques ou de services à fort impact environnemental et économique. Les lauréats bénéficient d’un cofinancement pour accélérer le développement et la mise sur le marché de leurs innovations industrielles.
Région Bourgogne Franche-Comté L’avance remboursable croissance des TPE permet aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services de Bourgogne-Franche-Comté, immatriculées depuis plus de 3 ans, de financer à taux zéro leurs besoins en trésorerie ou investissements liés à un projet de croissance, sans garantie ni caution. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
Bpifrance Le Diagnostic Data Intelligence Artificielle permet aux PME et ETI d’identifier et de valoriser le potentiel de l’intelligence artificielle à partir de leurs données, grâce à l’accompagnement d’un expert agréé Bpifrance. Ce dispositif vise à repérer des projets concrets générateurs de valeur et à établir une feuille de route adaptée à l’entreprise.
Bpifrance Soutien financier jusqu’à 3 000 000 € sous forme de prêt pour les PME et ETI françaises portant un projet d’innovation technologique en R&D, innovation de procédé ou d’organisation, avant tout lancement industriel ou commercial. Solution idéale pour accélérer la phase de recherche, développement ou études de faisabilité sans prise en charge des dépenses de production ou commercialisation.
