Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le crédit-bail immobilier Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales.
L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction, il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment.
Le crédit-bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit-preneur) en est locataire.
A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat.
L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location.
Ce crédit-bail immobilier est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...).
Les conditions financières d'un crédit-bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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