Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Montant de l'aide
Le crédit-bail immobilier Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales.
Modalités
L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction, il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment.
Le crédit-bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit-preneur) en est locataire.
A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat.
L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location.
Durée
Ce crédit-bail immobilier est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...).
Conditions financières
Les conditions financières d'un crédit-bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique.