Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Bpifrance propose un crédit-bail immobilier permettant de financer 100 % d’un investissement immobilier, avec ou sans travaux, tout en préservant la trésorerie de l’entreprise. Ce dispositif offre une solution complète et flexible pour sécuriser et optimiser fiscalement les projets immobiliers des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le crédit-bail immobilier Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’un bâtiment professionnel existant
Financement, via un crédit-bail immobilier, de l’acquisition d’un bâtiment professionnel existant destiné à l’activité de l’entreprise, le crédit-bailleur achetant le bien et le donnant en location à l’entreprise utilisatrice.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Modalités

L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction, il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment.

Le crédit-bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit-preneur) en est locataire.

A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.

Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat.

L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location.

Durée

Ce crédit-bail immobilier est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...).

Conditions financières

Les conditions financières d'un crédit-bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique.