Le Fonds d’Aide à l’Investissement Commercial Privé soutient la création, la reprise et le développement de commerces dans les centres-bourgs de Terres de Bresse, en finançant jusqu’à 50 % des investissements d’aménagement, de modernisation et d’équipement. Cette subvention, comprise entre 5 000 € et 10 000 €, vise à dynamiser durablement l’offre commerciale locale.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.
L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Opérateur commercial privé quelque soit sa forme juridique (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé) :
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.
Ne sont pas éligibles :
CC Terres de Bresse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Bpifrance Accélérez la croissance de votre franchise grâce à un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 €, accessible en ligne, pour financer vos investissements, renforcer votre trésorerie et soutenir un développement responsable. Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés, immatriculées en France et créées depuis au moins 3 ans.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 8 ans pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales éligibles. Un dispositif puissant pour encourager l’implantation et la reprise d’activités dans les territoires ruraux vulnérables.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutien à l’installation de commerces sédentaires ou non sédentaires dans les communes rurales dépourvues d’offre de première nécessité, avec des subventions couvrant jusqu’à 50 % des investissements. Dispositif ouvert jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, dans le cadre du plan France Ruralités sur 3 ans à compter de mars 2023.
