Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ;
  • Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.

L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ;
  • Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’électricité
Travaux d’installation, de mise aux normes ou de rénovation de l’installation électrique intérieure ou extérieure du local commercial, dans le cadre de l’aménagement ou de la modernisation d’un commerce en centre-bourg. Ces travaux doivent être réalisés par un prestataire professionnel régulièrement inscrit auprès de l’INSEE.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Opérateur commercial privé quelque soit sa forme juridique (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé) :

  • à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • propriétaire de son fonds de commerce qu'il exploite directement, soit exploitant un fonds de commerce, dont il n'est pas propriétaire, en location gérance ;
  • implanté dans un centre-bourg.

 

Ne sont pas éligibles :

  • associations à but non lucratif ;
  • commerçants ambulants et non sédentaires ;
  • SCI et  professions libérales (hors pharmacie) dites réglementées.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.


Type d'opérations

  • Projet d'aménagement pour la création d'un commerce ;
  • Projet d'aménagement pour la reprise, la pérennisation ou le développement d'un commerce existant ;
  • Acquisition de matériel professionnel y compris matériel informatique ;
  • Enseignes ;
  • Sécurisation du local.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Véhicules ;
  • Petits équipements et accessoires ;
  • Stock de marchandises.

Compléments

Document

reglement-intervention-2025.pdf
Légende :
Règlement