Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes du Val d'Amour Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
INPI
Soutien financier pour accompagner les PME dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle, avec un financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Idéal pour sécuriser et valoriser l’innovation dès les premières étapes.
ADEME
Le dispositif BCIAT 2025 soutient la décarbonation de l’industrie via des subventions à l’investissement pour des projets biomasse, avec un dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 16 octobre 2025 à 15h00. Les taux d’aide peuvent atteindre 65 % pour les petites entreprises, 55 % pour les moyennes et 45 % pour les grandes.
Bpifrance
Bpifrance et la SIAGI facilitent l'accès au crédit bancaire pour les PME, avec une attention particulière aux artisans, en garantissant conjointement les financements liés à la création, la transmission, le développement ou le renforcement de la trésorerie. Ce dispositif s'adresse à toutes les TPE et PME françaises, tous secteurs confondus, hors exclusions spécifiques.
Région Bourgogne Franche-Comté
Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 45 000 € pour renforcer la trésorerie ou financer les investissements nécessaires à la croissance des TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne Franche-Comté. Soutien accessible aux entreprises de plus de 3 ans visant le maintien du chiffre d'affaires ou la création d'emploi.
