Présentation
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Subvention représentant :
Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Ne sont pas éligibles :