Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ;
  • 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour les projets répondants
    aux éco-conditions.

 

Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de terrain
Dépenses correspondant au prix d’achat d’un terrain destiné à accueillir une activité économique (artisanale, industrielle, commerciale ou de services) d’une PME, d’une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire ou d’une association marchande implantée dans la Communauté de communes du Val d’Amour, hors cas d’acquisition de terrain auprès de la Communauté de communes bénéficiant d’un rabais.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d’Amour ;
  • Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités ;
  • Association du secteur marchand à but lucratif.

 

Ne sont pas éligibles :

  • communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d’Amour ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • exploitations agricoles.

Précisions

Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.

Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).


Type d'opérations

  • Dépenses relatives aux travaux de construction ;
  • Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) ;
  • Dépenses relatives à l’extension de bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de mise aux normes accessibilité ;
  • acquisition de Terrain à la Communauté de communes qui bénéficie de l’aide sous la forme d’un rabais ;
  • dépenses relatives au raccordement à la fibre sous certaines conditions ;
  • travaux réalisés par l’entrepreneur lui-même.
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Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement