Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de :
Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Qui peut en profiter ?
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Dépenses uniquement liées à l'hébergement touristique :
Communauté de Communes du Val d'Amour Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Soutien financier aux projets de rénovation ou de réhabilitation d’équipements touristiques favorisant l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile. Subvention jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, avec un plafond majoré pour les projets intégrant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien aux projets de préservation et valorisation des sites patrimoniaux, équipements culturels et développement du tourisme durable en zones rurales, avec un taux d’intervention FEDER jusqu’à 60 % et une subvention comprise entre 50 000 € et 1 000 000 €. Dispositif cofinancé par l’Union européenne, destiné aux collectivités, associations, PME, coopératives et fondations.
Région Bourgogne Franche-Comté
Subvention pour la création ou la requalification d’hébergements de groupe et de gîtes d’étape, avec un accent sur la performance énergétique et la qualité des prestations. Ce dispositif vise à soutenir des projets structurants sur les grands itinéraires touristiques régionaux, portés par des acteurs privés ou publics.
Bpifrance
Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) renforce la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du secteur touristique par des apports en quasi-fonds propres. Il s’adresse aux exploitants touristiques réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires et constitués en SA ou SAS.
