Région Bourgogne Franche-Comté Subvention
Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.
Région Bourgogne Franche-Comté L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de :
- 3 000 € pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et assimilés et pour le camping à la ferme ;
- 6 000 € pour un gite de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d’établissement hôtelier.
Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Dépenses finançables
Nouveau !
Honoraires et frais annexes
Sont éligibles les honoraires liés aux opérations d'hébergement touristique, ainsi que les frais annexes nécessaires à leur réalisation, comprenant explicitement les études préalables.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ;
- Communes faisant parties de la Communauté de communes du Val d’Amour
- Associations du secteur marchand à but lucratif.
Précisions
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Type d'opérations
Dépenses uniquement liées à l'hébergement touristique :
- Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagement intérieurs ;
- Honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.