Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.

Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme :

  • chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ;
  • meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé.

 

Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme :

  • chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ;
  • meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.

Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de second œuvre
Réalisation de travaux de second œuvre pour des hébergements touristiques de type chambres d’hôtes ou meublés de tourisme, dans le cadre d’un projet de création ou de rénovation. Ces travaux comprennent par exemple les cloisons, l’isolation, les menuiseries intérieures, les revêtements de sols et de murs, la plomberie, l’électricité, le chauffage, la ventilation et les sanitaires nécessaires au fonctionnement de l’hébergement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture ;
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ;
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum.

 

Ne sont pas éligibles : SCI.


Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) ;
  • adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux) ;
  • avoir un projet portant sur deux chambres minimum ;
  • avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion) ;
  • s'engager à louer pendant 5 ans minimum ;
  • ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  • mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés ;
  • adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire ;
  • payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur ;
  • transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.).

 

Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après :

  • projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum) ;
  • projet visant l’obtention d’un écolabel ;
  • projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps ;
  • projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte… ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire.

Type d'opérations

  • Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme ;
  • Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme.

 

Dépenses éligibles :

  • Travaux : gros œuvre (uniquement en cas de construction nouvelle), second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs ;
  • Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;
  • Acquisition et installation d’hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes…, qui répondent à des attentes nouvelles des touristes ;
  • Travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières ;
  • mobilier ;
  • travaux d’entretien ;
  • décoration.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement