Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises touristiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises touristiques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition ou construction d’hébergements novateurs dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs
Acquisition ou construction de structures d’hébergement novatrices telles que des yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres, cabanes sur pilotis ou autres hébergements insolites, implantées dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs ouvert au moins cinq mois par an, classé 3 étoiles minimum ou visant ce classement et engagé dans le dispositif « Qualité Tourisme » régional.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Hôtellerie et résidences de tourisme :

Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ou, à titre  dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des  raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles (avis technique à l’appui) et qui  s’engagent dans le dispositif « Qualité Tourisme ».

L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où  l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés actionnaires  de la société exploitante) devra détenir 80 % des parts de la SCI.

- Hôtellerie de plein air et hébergements innovants :

Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins  cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le  dispositif « Qualité Tourisme » régional.
Les SCI peuvent être éligibles, sous condition que l’exploitant (ou les associés actionnaires de la  société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il  s’agit d’une entreprise familiale.

- Hébergements de groupes :

  • gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire
    structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant  l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d’espaces  communs (cuisine, salle à manger, salon…) permettant d’accueillir simultanément un nombre  de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;
  • hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures devront disposer d’espaces communs permettant d’accueillir  simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;
  • hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités  sur un même site (villages de gîtes par exemple).

 

Le dispositif est ouvert aux maîtres d’ouvrage privés (entreprises, associations) ou publics  (collectivités locales et leurs groupements).

- Meublés de tourisme :

Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations,  entreprises.
Les SCI sont éligibles sous condition que l’exploitant (ou les associés actionnaires de la société  exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit  d’une entreprise familiale.

- Chambres d'hôtes :

Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au RNE.
Les SCI sont éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d’intervention de la Région  Bourgogne – Franche-Comté 42.02 - « Aides aux hébergements touristiques structurants » ;
  • porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d’intervention de la Région  Bourgogne – Franche-Comté 42.08 - « Aides aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes ».

Type d'opérations

- Hôtellerie et résidences de tourisme :

  • Travaux de construction en vue de la création d’un hôtel ou d’une résidence de tourisme ;
  • Travaux visant une augmentation de la capacité d’accueil ;
  • Aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles chambres ou
    appartements ;
  • Transformation d’un bâtiment existant suite à changement de destination ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.

 

- Hôtellerie de plein air et hébergements innovants :

  • Création de campings et parcs résidentiels de loisirs ;
  • Implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles dans le périmètre d’un  camping ou d’un parc résidentiel de loisirs ;
  • Implantation d’hébergements innovants dans le périmètre d’un camping ou d’un parc
    résidentiel de loisirs : acquisition ou construction d’hébergements novateurs tels que yourtes,  roulottes, cabanes dans les arbres, etc. ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.

 

- Hébergements de groupe :

  • Travaux visant à la création de gîtes d’étape ou de séjour ;
  • Travaux visant à augmenter la capacité d’accueil de gîtes d’étape ou de séjour existants :
  • Travaux visant à aménager ou à accroître la capacité d’accueil d’hébergements de groupes ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes.

 

- Meublés de tourisme :

  • Travaux visant à la création ou extension de meublés de tourisme (gros œuvre, second  œuvre, aménagements intérieurs,etc.) ;
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre.

 

- Chambres d'hôtes :

  • Travaux visant à la création de chambres d’hôtes ;
  • Travaux de requalification avec augmentation de la capacité d’accueil :
  • Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes, etc.) dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure ;
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre.