Présentation
Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises.
Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises.
Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises.
Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €.
La Région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément de l’aide accordée par la Communauté de Communes si le projet est conforme aux règlements régionaux.
PME selon la définition européenne en vigueur
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
Sont éligibles les entreprises inscrites au RNE, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes et relevant des secteurs suivants :
Sont également éligibles :
L’aide est exclusivement destinée aux personnes morales ou physiques énumérées ci-dessus. Dans le cadre d’un montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI), l’aide sera directement versée à l’entreprise hébergée dans le bâtiment (sous-réserve de son éligibilité). Il en va de même pour les organismes de crédit-bail.
Sont éligibles les opérations d’investissements immobiliers permettant le développement de l’entreprise sur le territoire de la communauté de communes : constructions, acquisition, extension et restructuration d’un bâtiment à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire.
Ne sont pas éligibles :
- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Accompagner la mise en place d’un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coo...
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...
Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.
L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».