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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient la création et la réhabilitation d’hébergements touristiques situés dans la communauté de communes de la Haute-Comté. Elle s’adresse aux propriétaires privés et aux entreprises, associations et coopératives des secteurs touristique, agricole et de l’insertion, avec une subvention pouvant atteindre 8 % des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d’hébergement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :

- 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ;

- 7 200€ d’aide par meublé touristique ;

- 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;

- 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements.

Un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d'aides régionales.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rénovation d’une salle d’eau de chambre d’hôtes
Les travaux de rénovation d’une salle d’eau dans une chambre d’hôtes située sur la communauté de communes de la Haute-Comté et destinée à la location saisonnière pendant au moins 10 ans. Le classement ou label requis est de trois étoiles ou équivalent en création ; en réhabilitation, il est au minimum de trois étoiles ou équivalent, avec maintien du classement antérieur possible pour un investissement d’accessibilité ou l’obtention d’un écolabel.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Propriétaires privés ;

- Entreprises du secteur du tourisme ;

- Associations ;

- Entreprises d’insertion ;

- Entreprises coopératives ;

- Entreprises agricoles.


Précisions

Le bénéficiaire devra :

- Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ;

- Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé :

* pour la création : classement trois étoiles ou équivalent,

* pour la réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent ou maintien au niveau de classement précédent si investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel.

Pour les projets ne pouvant relever d’un classement (ex : hébergements insolites), un argumentaire sur la qualité devra être fourni.


Type d'opérations

DEPENSES ELIGIBLES POUR TOUS LES HEBERGEMENTS :

- Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement ;

- Frais d’étude :
* prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements,
* prestations extérieures relatives au conseil en matière de durabilité environnementale et économique,
* études d'opportunité, de programmation, de réalisation, de conception, de faisabilité et de marché,
* frais de maîtrise d’œuvre ;

- Frais de communication et de promotion :
* frais de conception, édition et d’impression de supports de communication,
* réalisation ou achat de films, vidéos de promotion. o Réalisation de reportages photos. o Conception et développement d’outils numériques et d’applications numériques. o Frais de traduction,
*achat et pose de signalétique : panneaux d’indication,
* participation à des salons : frais d’emplacement, de déplacement, de restauration et frais d’hébergement ;

- Achat et pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude :
* chaudières biomasse,
* géothermie ,
* pompes à chaleur air/eau ou eau/eau,
* panneaux solaires thermiques ;

- Acquisition et installation de mobiliers extérieurs ludiques, type aires de jeux, cabanes, mobilier de jardin et tables de pique-nique ;

- Acquisition et installation d’équipements ludiques, type piscines naturelles ;

- Travaux paysagers : plans d’eau, jardins, vergers, haies champêtres issues d’essences locales (espèces adaptées à notre climat) ;

- Aménagement d’aires de stationnement liées à l’opération (parkings végétalisés / perméables uniquement) ;

- Acquisition de vélos pour une mise à disposition des touristes.

DEPENSES ELIGIBLES SPECIFIQUES :

- Meublés de tourisme et gîtes de groupe/gîtes d’étapes :
* travaux de gros œuvre,
* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,
* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;

- Chambres d’hôtes et tables d’hôtes :
* travaux de gros œuvre,
* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,
* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;

- Hôtellerie de plein air et parcs résidentiels de loisirs :
* travaux de gros œuvre des locaux communs,
* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions des locaux communs,
* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires des locaux communs,
* aménagement d’emplacements pour les tentes et équipement de ces emplacements,
* acquisition et pose de yourtes, roulottes et autres types d’hébergements insolites, ainsi que les mobile-homes et habitations légères de loisirs ;

- Aménagement d’aires d’accueil de camping-car :
* terrassement,
* aménagements ;

- Hôtels et villages vacances :
* travaux de gros œuvre,
* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,
* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires.

Ne sont pas éligibles :

- Acquisitions immobilières et foncières ;

- Frais de notaire ;

- Achats de matériaux ;

- Location de matériel ;

- Travaux d’entretien courant et décoration.