Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 5 000 € pour les PME et structures de l’ESS implantées sur la Plaine Jurassienne, visant la construction, l’acquisition ou la rénovation de bâtiments pour renforcer la compétitivité et l’emploi local. Subvention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, accessible une fois tous les deux ans.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.  

L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’isolation thermique pour atteindre le niveau BBC
Travaux d’isolation des murs, toitures, planchers et autres parois d’un bâtiment professionnel, réalisés dans le cadre d’un projet de rénovation visant à atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ;
  • exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique ;
  • localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d’achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.

Type d'opérations

  • Travaux de construction ou d’extension neuve ;
  • Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ;
  • Acquisition de bâtiment seul et/ou l’acquisition avec travaux (hors frais d’acte) ;
  • Déconstruction de bâtiment suivi d’une reconstruction.