Dépenses finançables

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Travaux de rénovation énergétique visant le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Paiement des travaux d’isolation, changement de fenêtres, améliorations des systèmes de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude permettant d’atteindre le niveau BBC pour un bâtiment professionnel.
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Présentation

Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.  

L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME :

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ;
  • exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique ;
  • localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d’achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.

Type d'opérations

  • Travaux de construction ou d’extension neuve ;
  • Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ;
  • Acquisition de bâtiment seul et/ou l’acquisition avec travaux (hors frais d’acte) ;
  • Déconstruction de bâtiment suivi d’une reconstruction.