Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.  

L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’isolation thermique pour atteindre le niveau BBC
Travaux d’isolation des murs, toitures, planchers et autres parois d’un bâtiment professionnel, réalisés dans le cadre d’un projet de rénovation visant à atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ;
  • exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique ;
  • localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d’achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.

Type d'opérations

  • Travaux de construction ou d’extension neuve ;
  • Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ;
  • Acquisition de bâtiment seul et/ou l’acquisition avec travaux (hors frais d’acte) ;
  • Déconstruction de bâtiment suivi d’une reconstruction.