Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire
  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;
  • Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire.

Une entreprise ayant bénéficié d’une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d’aide, avant l’expiration d’un délai de 3 ans, dont le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire
  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;
  • Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de réparations ou de rénovation partielle d’un bâtiment à usage économique
Paiement de travaux permettant la réparation ou la rénovation partielle (hors reconstruction après sinistre) d’un bâtiment destiné à une activité industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire ou touristique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • industrielles, commerciales, artisanales, de services, touristiques ;
  • implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cœur de Loire ;
  • incrites et immatriculées au RNE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises ayant cessé une activité identique ou similaire dans l’Espace économique
    européen dans les deux ans ;
  • banques, les notaires, les agences immobilières et assurances ;
  • entreprises alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².

Type d'opérations

Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques :

  • travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto- construction est exclue) ;
  • travaux de gros œuvre et d’aménagements intérieurs ;
  • travaux de réparations ou de rénovation partielle.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’acquisitions (terrains, bâtiments) ;
  • honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.),
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur - excepté pour les projets d’hébergements touristiques ;
  • aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc. ;
  • dépenses informatique, mobilier, alarme/vidéosurveillance, signalétique et publicité.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement