Présentation
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Le plafonnement pourra être revu à la hausse à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissements significatifs, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation Européenne.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la commission européenne (procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables),
Les investissements devront être de 10 000 € HT minimum.
Conditions spécifiques aux projets spécifiques : les bénéficiaires devront :
Conditions spécifiques aux meubléss et aux chambres d'hôtes : l'hébergement doit être situé sur un secteur carencé ou être situé à proximité d’un itinéraire de randonnée structurant (à moins de 4 km) et proposer une offre à la nuitée. Les itinéraires suivants sont considérés comme structurants :
Conditions spécifiques à l’hôtellerie de plein air et aux gîtes de groupe (14 lits) :
Ne sont pas éligibles :
Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette ...
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