Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de
développement durable.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles selon les moyennes entreprises.

 

Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaires dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).

L'entreprise peut également bénéficier d'une cession d’un terrain à vocation économique à un prix inférieur à sa valeur réelle (coût d’acquisition du terrain nu + équipement des espaces publics desservant le terrain).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de
développement durable.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de terrain à vocation économique avec cession à prix inférieur à la valeur réelle
Dépense correspondant à l’achat d’un terrain destiné à l’implantation ou au développement d’une activité économique, lorsque ce terrain est cédé à une PME éligible à un prix inférieur à sa valeur réelle incluant le coût d’acquisition et l’équipement des espaces publics desservant le terrain.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • ayant déjà bénéficié d'une aide à l'immobilier de la région Bourgogne Franche-Comté ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire
    des Métiers (RM).

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production,
  • commerce de gros interentreprises,
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
  • hébergement touristique ;
  • BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE.

 


Précisions

Le maître d’ouvrage doit rester propriétaire du bâtiment pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de livraison à l’entreprise utilisatrice.


Type d'opérations

  • Construction, acquisition et extension de bâtiments ;
  • Financement par crédit-bail, ou financement direct. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.