Présentation
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de
développement durable.
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de
développement durable.
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de
développement durable.
Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaires dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).
L'entreprise peut également bénéficier d'une cession d’un terrain à vocation économique à un prix inférieur à sa valeur réelle (coût d’acquisition du terrain nu + équipement des espaces publics desservant le terrain).
PME :
Secteurs éligibles :
Le maître d’ouvrage doit rester propriétaire du bâtiment pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de livraison à l’entreprise utilisatrice.
Accompagner la mise en place d’un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.
Promouvoir l'excellence des savoir-faire professionnels des métiers d'art. La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2024.
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.
Soutenir les PME industrielles, de service, artisanales ou en sortie d’incubation de Bourgogne-Franche-Comté qui s’engagent dans un projet d’innovation.
L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.
Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette ...