Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de
développement durable.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles selon les moyennes entreprises.

 

Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaires dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).

L'entreprise peut également bénéficier d'une cession d’un terrain à vocation économique à un prix inférieur à sa valeur réelle (coût d’acquisition du terrain nu + équipement des espaces publics desservant le terrain).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de
développement durable.

Dépenses finançables

Nouveau !
Financement par crédit-bail d’un bâtiment à vocation économique
Financement d’un bâtiment à vocation économique par un contrat de crédit-bail immobilier, incluant le paiement des loyers et, le cas échéant, de l’option d’achat, dans le cadre d’un projet de construction, d’acquisition ou d’extension s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • ayant déjà bénéficié d'une aide à l'immobilier de la région Bourgogne Franche-Comté ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire
    des Métiers (RM).

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production,
  • commerce de gros interentreprises,
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
  • hébergement touristique ;
  • BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE.

 


Précisions

Le maître d’ouvrage doit rester propriétaire du bâtiment pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de livraison à l’entreprise utilisatrice.


Type d'opérations

  • Construction, acquisition et extension de bâtiments ;
  • Financement par crédit-bail, ou financement direct. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.