Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Investissement immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 € ;
  • Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois
    suivant l’attribution, lors de la première année l’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Dépenses finançables

Nouveau !
Taxes et redevances d’urbanisme liées à l’opération immobilière professionnelle
Paiement de taxes, redevances ou participations d’urbanisme directement liées à l’opération immobilière professionnelle, telles que la taxe d’aménagement ou certaines participations de raccordement, dès lors qu’elles conditionnent la réalisation de la construction, de l’extension ou de la réhabilitation du bâtiment à usage commercial ou de services.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise inscrite au RNE :

  • dont l’activité consiste dans l’achat de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail), ou la vente de prestations de services commerciales ;
  • n'employant pas plus de 10 salariés.

 

Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :

  • Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
  • Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;
  • Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.

Type d'opérations

Opérations éligibles :

  • Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d’un bâtiment ;
  • Location d’immeubles : création, reprise ou développement d’activité.

 

Dépenses éligibles : dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement :

  • Investissement : travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre) ;
  • Location : aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel.