Bénéficiaires
Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés :
- dont l’activité consiste dans l’achat de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail), ou la vente de prestations de services commerciales ;
- n'employant pas plus de 10 salariés.
Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :
- Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
- Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;
- Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
Type d'opérations
Opérations éligibles :
- Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d’un bâtiment ;
- Location d’immeubles : création, reprise ou développement d’activité.
Dépenses éligibles : dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement :
- Investissement : travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre) ;
- Location : aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel.