Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à l'achat, la création, la modernisation ou l'extension de locaux professionnels pour renforcer l'attractivité du territoire et favoriser la création ou le maintien d'emplois. Subvention attribuée en fonction du projet et de la taille de l'entreprise, accessible une fois tous les 3 ans.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.

Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises ,
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Création du local professionnel
Travaux de construction ou de réhabilitation lourde permettant de créer un local professionnel neuf ou entièrement restructuré, réalisés par des entreprises tierces et non par l’entreprise bénéficiaire elle-même.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ;
  • Entreprises industrielles ;
  • Entreprises d’artisanat de production ;
  • Commerces ;
  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • Professions libérales ;
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ;
  • SCI dans le cadre d’un adossement à une société d’exploitation.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaire, etc.) ;
  • Pharmacies ;
  • Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
  • Commerces de gros.

Précisions

Les entreprises devront être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.

Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.


Type d'opérations

  • Achat, création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • Agencement et mobilier amortissable.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Travaux d’embellissement ;
  • Opérations de crédit-bail immobilier ;
  • Travaux réalisés par l’entreprise elle-même.