Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :

• 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;
• 10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.

Bénéficiaires

Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).

Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ;
• professions libérales.

Précisions

Les entreprises devront :

• être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;
• s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.

Type d'opérations

• Acquisition :
• Construction, extension ou travaux de rénovation ;
• Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.