Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :

  • 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;
  • 10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études préalables
Études techniques, architecturales, économiques ou réglementaires réalisées en amont d’un projet immobilier professionnel (diagnostics, études de faisabilité, études de sol) pour une entreprise des Monts de Gy.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).

Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • professions libérales.

Précisions

Les entreprises devront :

  • être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;
  • s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire.

 

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.


Type d'opérations

  • Acquisition :
  • Construction, extension ou travaux de rénovation ;
  • Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.