Le Pass’export accompagne les PME de secteurs éligibles dans leurs démarches de prospection internationale et de commercialisation à l’export, afin de cibler de nouveaux marchés. Il finance 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les TPE et PME de la communauté de communes des Monts de Gy dans leurs projets immobiliers d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation. Elle accorde une subvention de 1 000 à 50 000 €, représentant 5 % de l’assiette éligible avec cofinancement du Département de la Haute-Saône, ou 10 % sans ce cofinancement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :
- 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;
- 10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).
Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- professions libérales.
Précisions
Les entreprises devront :
- être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;
- s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.
Type d'opérations
- Acquisition :
- Construction, extension ou travaux de rénovation ;
- Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.