Bénéficiaires
Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).
Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- professions libérales.
Précisions
Les entreprises devront :
- être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;
- s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.
Type d'opérations
- Acquisition :
- Construction, extension ou travaux de rénovation ;
- Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.