Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. 

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :

  • 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

 

Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).

Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME inscrites au RNE.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant
pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond
aux exigences de la règlementation européenne.

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Artisanat de production ;
  • Hébergement touristique ;
  • Commerce de gros inter-entreprises ;
  • Services innovants (numérique, informatique) ;
  • Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;
  • Logistique ;
  • Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;
  • sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Précisions

L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.


Type d'opérations

Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable :

  • constructions ou extensions neuves ;
  • acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ;
  • rénovations ;
  • acquisitions et/ou extension avec rénovation.

 

Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • location simple ;
  • terrain ;
  • showroom ;
  • frais d’acte ;
  • aménagement extérieur ;
  • paysagiste ;
  • informatique ;
  • mobilier ;
  • alarme/vidéo surveillance ;
  • signalétique/publicité ;
  • auto-construction.