Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :

  • 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

 

Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).

Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la construction ou à l'extension neuve de bâtiments à usage de production ou d'activité
Paiement de factures pour les travaux de construction neuve, d’extension de bâtiments, dédiés principalement à une activité de production, dans le cadre d'une opération immobilière menée par une entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME inscrites au RNE.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant
pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond
aux exigences de la règlementation européenne.

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Artisanat de production ;
  • Hébergement touristique ;
  • Commerce de gros inter-entreprises ;
  • Services innovants (numérique, informatique) ;
  • Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;
  • Logistique ;
  • Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;
  • sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Précisions

L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.


Type d'opérations

Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable :

  • constructions ou extensions neuves ;
  • acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ;
  • rénovations ;
  • acquisitions et/ou extension avec rénovation.

 

Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • location simple ;
  • terrain ;
  • showroom ;
  • frais d’acte ;
  • aménagement extérieur ;
  • paysagiste ;
  • informatique ;
  • mobilier ;
  • alarme/vidéo surveillance ;
  • signalétique/publicité ;
  • auto-construction.