Soutien financier jusqu’à 5 000 € pour les investissements immobiliers des PME et, à titre exceptionnel, des grandes entreprises, favorisant la création de ressources et d’emplois sur le territoire. Sont éligibles les opérations de construction, extension, acquisition ou rénovation dédiées principalement à une activité de production.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).
Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Qui peut en profiter ?
PME inscrites au RNE.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant
pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond
aux exigences de la règlementation européenne.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.
Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable :
Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Serein et Armance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Facilite l’accès à l’emprunt bancaire grâce à une garantie gratuite couvrant 80 % du prêt pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté, en création, développement ou transmission. Cible en priorité les projets innovants, industriels, touristiques, BTP, santé, transition écologique et secteurs concurrencés.
Région Bourgogne Franche-Comté Consolidez la trésorerie de votre PME grâce à une avance remboursable jusqu'à 200 000 €, sans garantie, sur 5 à 6 ans, pour faciliter un plan de redressement et renforcer l'effet de levier sur les financements privés. Ce dispositif cible les secteurs industriels, de production, de transformation, le commerce de gros B to B to C, les services innovants et la logistique.
Région Bourgogne Franche-Comté Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 45 000 € pour renforcer la trésorerie ou financer les investissements nécessaires à la croissance des TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne Franche-Comté. Soutien accessible aux entreprises de plus de 3 ans visant le maintien du chiffre d'affaires ou la création d'emploi.
Siparex Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien propose un apport en fonds propres minoritaire pour soutenir les PME françaises et tunisiennes à fort potentiel de croissance souhaitant se développer dans les deux pays. Il cible en priorité les secteurs innovants et stratégiques, avec une implication active dans la gouvernance de l’entreprise.
