Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre à l’hôtellerie indépendante et aux résidences de tourisme de se moderniser pour gagner en capacité d’accueil, en confort, qualité et s’adapter aux évolutions de la demande touristique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant entre 0,5 % et 1 % du montant de l’investissement, plafonnée à  10 000 €.

Cette aide permet ensuite de débloquer une subvention plus conséquente au niveau de la Région.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre à l’hôtellerie indépendante et aux résidences de tourisme de se moderniser pour gagner en capacité d’accueil, en confort, qualité et s’adapter aux évolutions de la demande touristique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de mise en conformité (dans un programme global de rénovation)
Travaux strictement nécessaires pour mettre l’établissement aux normes réglementaires (sécurité, accessibilité, etc.), à condition qu’ils s’intègrent dans un projet global de rénovation de l’établissement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engage dans le dispositif « Qualité Tourisme » régional. Les appart’hôtels sont également éligibles dans les mêmes conditions ;
  • Etablissements qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à trois étoiles mais qui pour des raisons commerciales souhaitent rester sur un classement 2 étoiles.

 

Les hôtels franchisés indépendants sont éligibles sous réserve que le franchisé soit propriétaire-exploitant de l’établissement : les mêmes associés/actionnaires devront détenir simultanément plus de 80 % des parts de la société exploitante et 80% des parts de la société propriétaire des murs.

Ne sont pas éligibles : établissements de chaînes intégrés.


Précisions

Le minimum de dépenses éligibles s’établit à 80 000 €.


Type d'opérations

Opérations éligibles :

  • Construction en vue de la création d’un hébergement ou de l’augmentation de sa capacité d’accueil ;
  • Travaux d’aménagement de surface non exploitée en vue de la création de nouvelles chambres ;
  • Rénovation complète d’un établissement ;
  • Transformation d’un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination).

 

Dépenses éligibles :

Projets structurants visant le développement économique, une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle :

  • tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;
  • travaux liés à la construction et l’aménagement du bâtiment, y compris la voirie et les réseaux ;
  • investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité ;
  • travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • travaux de diversification : piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières de l’itinérance ou du tourisme d’affaire. Ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.) ;
  • travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40% du programme d’investissement) ;
  • honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières ;
  • travaux d’entretien ;
  • mobilier.