Bénéficiaires
- Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engage dans le dispositif « Qualité Tourisme » régional. Les appart’hôtels sont également éligibles dans les mêmes conditions ;
- Etablissements qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à trois étoiles mais qui pour des raisons commerciales souhaitent rester sur un classement 2 étoiles.
Les hôtels franchisés indépendants sont éligibles sous réserve que le franchisé soit propriétaire-exploitant de l’établissement : les mêmes associés/actionnaires devront détenir simultanément plus de 80 % des parts de la société exploitante et 80% des parts de la société propriétaire des murs.
Ne sont pas éligibles : établissements de chaînes intégrés.
Précisions
Le minimum de dépenses éligibles s’établit à 80 000 €.
Type d'opérations
Opérations éligibles :
- Construction en vue de la création d’un hébergement ou de l’augmentation de sa capacité d’accueil ;
- Travaux d’aménagement de surface non exploitée en vue de la création de nouvelles chambres ;
- Rénovation complète d’un établissement ;
- Transformation d’un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination).
Dépenses éligibles :
Projets structurants visant le développement économique, une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle :
- tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;
- travaux liés à la construction et l’aménagement du bâtiment, y compris la voirie et les réseaux ;
- investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité ;
- travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ;
- travaux de diversification : piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières de l’itinérance ou du tourisme d’affaire. Ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.) ;
- travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40% du programme d’investissement) ;
- honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions foncières ;
- travaux d’entretien ;
- mobilier.
Région Grand Est 
