Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet de réhabilitation, de modernisation, d’extension d’un meublé de tourisme ou de création dans un bâtiment déjà existant ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Le montant de l’aide régionale est variable selon si le projet est soumis au dispositif de soutien au tourisme fluvial et fluvestre. Vérifier le en consultant le dispositif soutien au tourisme fluvial et fluvestre

L’aide plafonnée est calculée avec un taux maximum de 20% du montant des dépenses éligibles portant sur les travaux, les honoraires de maîtres d’œuvre ou d’architectes et les coûts de digitalisation.

Le soutien régional à l’audit d’efficacité énergétique et de la procédure de démarche environnementale au taux maximum de 80% viendra en complément du plafond d’aide.

Aides complémentaires

Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet de réhabilitation, de modernisation, d’extension d’un meublé de tourisme ou de création dans un bâtiment déjà existant ?

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Dépenses finançables

Nouveau !
Installation de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables
Installation ou remplacement de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire pour un meublé de tourisme, reposant sur des énergies renouvelables ou non fossiles, comme les pompes à chaleur, les chaudières biomasse, les systèmes solaires thermiques ou hybrides. Ces équipements visent à réduire l’empreinte carbone du meublé de tourisme en évitant le recours aux énergies fossiles.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une PME au sens de l’union européenne, une SCI, un exploitant en nom propre, un particulier, un porteur de projets publics
  • Le projet est situé dans les bourgs ruraux, les communes rurales à habitat dispersé et les communes rurales à habitat très dispersé au sens des critères du zonage INSEE. Le critère de ruralité ne s’applique pas pour les meublés de tourisme soumis au dispositif régional de soutien au tourisme fluvial et fluvestre.

Et si votre projet concerne :

  • une réhabilitation, une modernisation, une extension ou une création dans des bâtiments déjà existants de meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence et renforcer l’attractivité du territoire

La capacité minimum d’accueil pour chaque meublé après travaux est de 6 personnes pour les meublés de tourisme soumis à ce dispositif (sauf pour les meublés de tourisme soumis au dispositif régional de soutien au tourisme fluvial et fluvestre dont la capacité minimum d’accueil après travaux est de 4 personnes pour chaque meublé).

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Déposez votre demande en ligne, uniquement, avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure et avant la fin des travaux.

Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.

Attention :

  • Si le projet est porté par une seule structure juridique, le dossier est à déposer en ligne.
  • Si le projet est porté par plusieurs structures juridiques (exemple : SAS + SCI), veuillez nous contacter par mail à l’adresse

Contact

Contactez :

Documents (2)

annexe-4-dispositif-soutien-aux-meubles-de-tourisme.pdf
guide-utilisateurs-du-portail-des-aides-vc.pdf
Générique
Légende :
Règlement
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