Présentation
Déposez votre dossier
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA).
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 400 000 € (ou 500 000 € si le projet est implanté sur une friche (type friche militaire) ou requalification de le friche).
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
Sont exclus : Mobilier (hors cuisine intégrée ou éléments de salle de bain), matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).
Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Et si votre projet concerne :
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Priorité est donnée aux investissements présentant un intérêt économique permettant de mesurer le maintien ou les créations d’emplois envisagées à l’issue des travaux et aux structures exemplaires ou tendant vers l’exemplarité en matière de développement durable.
Déposez votre demande en ligne, uniquement, avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure et avant la fin des travaux.
Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.
Attention :
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