Présentation

Vous souhaitez mener à bien un projet d’investissements permettant la création, la réhabilitation ou l’extension d’équipements dans des hébergements collectifs ?

Déposez votre dossier

Montant de l'aide

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA).

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 400 000 € (ou 500 000 € si le projet est implanté sur une friche (type friche militaire) ou requalification de le friche).

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les travaux réalisés par des entreprises spécialisées (hors porteur de projet lui-même) qui apportent une plus-value qualitative à l’offre des hébergements collectifs et dont la dépense éligible est supérieure à 125 000 € HT
  • Les honoraires d’architecte ou ceux du maitre d’œuvre
  • Toutes les dépenses de création ou d’amélioration de piscine, SPA, bain finlandais, sauna, hammam uniquement si les équipements qui seront mis en œuvre répondront à des enjeux de développement durable en justifiant techniquement (procédés, matériaux, conditions d’exploitation…). Les économies qui seront réalisées sur la ressource en eau et sur la ressource en énergie lors de leurs utilisations après travaux (exemple : Installation d’une couverture de piscine, installation d’un système de récupération de l’eau de pluie, centrale de filtration, installation d’une pompe à chaleur, installation de panneaux solaires thermiques, installation de panneaux photovoltaïques etc…). A cet effet, le porteur devra justifier de ces économies via le maître d’œuvre ou l’architecte
  • Le coût de l’audit d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum)
  • Le coût de la procédure de labellisation ou d’affichage environnemental auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 80% maximum)

Sont exclus : Mobilier (hors cuisine intégrée ou éléments de salle de bain), matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Aides complémentaires

Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.

Conditions d'obtention

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une association
  • Une SCIC
  • Une commune ou une autre collectivité territoriale propriétaires des murs
  • Un privé
  • Une société de portage dont l’hébergement est géré par une association

Et si votre projet concerne :

  • Un village de vacances
  • Une résidence de tourisme
  • Une maison familiale de vacances
  • Un centre de vacances
  • Un centre international de séjour
  • Une auberge de jeunesse
  • Situé sur le territoire de la région Grand Est
  • Un hébergements d’une capacité minimum de 40 lits

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Priorité est donnée aux investissements présentant un intérêt économique permettant de mesurer le maintien ou les créations d’emplois envisagées à l’issue des travaux et aux structures exemplaires ou tendant vers l’exemplarité en matière de développement durable.

Conseils pratiques

Déposez votre demande en ligne, uniquement, avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure et avant la fin des travaux.

Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.

Attention :

  • Si le projet est porté par une seule structure juridique, le dossier est à déposer en ligne
  • Si le projet est porté par plusieurs structures juridiques (exemple : SAS + SCI), veuillez nous contacter par mail à l’adresse

Contact

Contactez :