Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA).
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 400 000 € (ou 500 000 € si le projet est implanté sur une friche (type friche militaire) ou requalification de le friche).
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- Les travaux réalisés par des entreprises spécialisées (hors porteur de projet lui-même) qui apportent une plus-value qualitative à l’offre des hébergements collectifs et dont la dépense éligible est supérieure à 125 000 € HT
- Les honoraires d’architecte ou ceux du maitre d’œuvre
- Toutes les dépenses de création ou d’amélioration de piscine, SPA, bain finlandais, sauna, hammam uniquement si les équipements qui seront mis en œuvre répondront à des enjeux de développement durable en justifiant techniquement (procédés, matériaux, conditions d’exploitation…). Les économies qui seront réalisées sur la ressource en eau et sur la ressource en énergie lors de leurs utilisations après travaux (exemple : Installation d’une couverture de piscine, installation d’un système de récupération de l’eau de pluie, centrale de filtration, installation d’une pompe à chaleur, installation de panneaux solaires thermiques, installation de panneaux photovoltaïques etc…). A cet effet, le porteur devra justifier de ces économies via le maître d’œuvre ou l’architecte
- Le coût de l’audit d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum)
- Le coût de la procédure de labellisation ou d’affichage environnemental auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 80% maximum)
Sont exclus : Mobilier (hors cuisine intégrée ou éléments de salle de bain), matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).
Aides complémentaires
Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.