Soutien à l’implantation et au développement d’activités et d’emplois liés au tourisme et aux loisirs, via une subvention pouvant atteindre 10 000 €. Ce dispositif vise à accompagner les investissements immobiliers structurants des TPE, PME et associations du secteur touristique sur le territoire de la Communauté de Communes.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 10 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachées aux activités touristiques et de loisirs.
Qui peut en profiter ?
TPE, PME ou association exerçant une activité relevant du développement touristique et de loisir :
Ne sont pas éligibles : sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.
Le plancher minimum d’investissement est fixé à 150 000 € HT.
Concernant les projets d’activités de tourisme ou de loisirs, elles devront impérativement être en lien avec les actions et/ou préconisations du Master Plan du Pays du Haut-Doubs.
Pour les projets d’hébergements touristiques, ils devront faire l’objet d’une démarche de classement (minimum 2*).
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ainsi que les dépenses d’aménagement structurantes pour le fonctionnement de l’activité.
CC Grand PontarlierNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la création et au développement d’offres œnotouristiques innovantes et structurantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec un financement jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 20 000 €) et des bonifications possibles pour les projets éco-responsables ou handi-accueillants. Dossiers à déposer entre le 1er mai 2024 et le 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances PubliquesCe dispositif permet aux entreprises investissant dans des engins non routiers moins polluants de bénéficier d’une déduction fiscale exceptionnelle pouvant atteindre 60 % de la valeur d’origine pour les PME. Il est mobilisable pour les biens acquis neufs ou pris en location avec option d’achat entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
BpifrancePrêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € destiné aux TPE et PME du tourisme pour renforcer leur trésorerie et préparer la prochaine saison, avec souscription 100 % en ligne et remboursement sur 3 à 5 ans. Solution rapide pour financer recrutement, formation, équipements, visibilité digitale ou sécurité.
Agence Nationale pour les Chèques-vacancesLe Fonds Tourisme Social Investissement accompagne les opérateurs du tourisme social dans la rénovation, la reconfiguration ou l’extension de leurs équipements immobiliers, afin de moderniser l’offre, d’améliorer l’accessibilité et de maintenir l’accès aux vacances pour tous. Ce dispositif cible les porteurs de projets ne disposant pas de fonds propres suffisants et favorise le développement local.
