Préserver les capacités de financement de l'entreprise sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Préserver les capacités de financement de l'entreprise sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Subvention représentant entre 10 et 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, dans la limite de 5 000 €.
Une aide sous forme de rabais sur le prix de vente est également proposée par la communauté de communes entre Saône et Grosne. Elle n'est pas cumulable avec la subvention.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Les grandes entreprises sont éligibles sous certaines conditions.
Les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire sont éligibles si elles ont l'agrément ESUS.
Les SCI sont éligibles si 80 % de leur capital est détenu par la société d'exploitation qui dispose de l'agrément ESUS.
Construction, acquisition et extension de bâtiments sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Ne sont pas éligibles : terrains.
Communauté de Communes Entre Saône et Grosne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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