INPI Subvention : jusqu'à 5 000 €
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
INPI L'essentiel de l'aide
Résumé
Préserver les capacités de financement de l'entreprise sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant entre 10 et 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, dans la limite de 5 000 €.
Une aide sous forme de rabais sur le prix de vente est également proposée par la communauté de communes entre Saône et Grosne. Elle n'est pas cumulable avec la subvention.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Préserver les capacités de financement de l'entreprise sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Dépenses finançables
Nouveau !
Extension de bâtiments
Travaux et prestations d’extension ou d’agrandissement d’un bâtiment d’activité déjà existant, appartenant ou destiné à l’entreprise, situé sur les zones d’activité la Croisette ou Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Les grandes entreprises sont éligibles sous certaines conditions.
Les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire sont éligibles si elles ont l'agrément ESUS.
Les SCI sont éligibles si 80 % de leur capital est détenu par la société d'exploitation qui dispose de l'agrément ESUS.
Type d'opérations
Construction, acquisition et extension de bâtiments sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Ne sont pas éligibles : terrains.
