Présentation
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;
- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;
- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.
Secteurs éligibles :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Commerce de gros interentreprises ;
- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;
- Logistique ;
- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;
- BTP.
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable, permettre la préservation, le développement ...