Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide accompagne les entreprises éligibles dans la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA). Elle prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 10 % des investissements HT éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

Dépenses finançables

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Entreprise Individuelle ou un Société inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;

- PME/PMI, au sens communautaire du terme, c’est-à-dire qui emploie moins
de 250 salariés, qui effectue moins de 50 M€ de CA ou moins de 43M€ de total de bilan et qui n’appartient pas à plus de 25 % à un groupe de plus de 250 personnes (après consolidation des effectifs des filiales détenues à plus de 25%) ;

- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.

Les professions libérales pourront être éligibles à titre exceptionnelle si le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire et sa population.

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat ;
  • commerce ;
  • prestation de services ;
  • tourisme.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Micro-entreprises / Auto-entreprises ;
  • Entreprises en difficulté au sens de la commission européenne : procédure
    collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables.

Précisions

Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 20 000 € HT.


Type d'opérations

- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains achetés auprès d'acteurs privés ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.

Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.