Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

Dépenses finançables

Nouveau !
Construction de nouveaux locaux
Financement des travaux et fournitures nécessaires à la construction de bâtiments neufs à usage professionnel sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération, incluant par exemple les fondations, le gros œuvre, le second œuvre et les aménagements intégrés au bâtiment.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;

- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;

- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;

- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;

- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;

- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.

Secteurs éligibles :

- Industrie ;

- Artisanat de production ;

- Commerce de gros interentreprises ;

- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;

- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;

- Logistique ;

- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;

- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;

- BTP.


Précisions

Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.


Type d'opérations

- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.

Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.