Présentation
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;
- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;
- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.
Secteurs éligibles :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Commerce de gros interentreprises ;
- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;
- Logistique ;
- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;
- BTP.
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...