Soutien financier à hauteur de 10 % des investissements HT pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération. Dispositif ouvert aux PME, associations, structures d’hébergement d’entreprises, entreprises de l’ESS, et certains grands groupes pour des projets immobiliers supérieurs à 100 000 € HT.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Qui peut en profiter ?
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;
- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;
- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.
Secteurs éligibles :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Commerce de gros interentreprises ;
- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;
- Logistique ;
- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;
- BTP.
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.
Espace Communautaire Lons Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Facilite l’accès à l’emprunt bancaire grâce à une garantie gratuite couvrant 80 % du prêt pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté, en création, développement ou transmission. Cible en priorité les projets innovants, industriels, touristiques, BTP, santé, transition écologique et secteurs concurrencés.
Siparex Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien propose un apport en fonds propres minoritaire pour soutenir les PME françaises et tunisiennes à fort potentiel de croissance souhaitant se développer dans les deux pays. Il cible en priorité les secteurs innovants et stratégiques, avec une implication active dans la gouvernance de l’entreprise.
Bpifrance Le Diag Perf'Immo accompagne les entreprises propriétaires de bâtiments tertiaires ou mixtes dans la réduction de leur consommation énergétique, en conformité avec le décret tertiaire, grâce à un diagnostic subventionné à 50 % (jusqu’à 8 500 € par site). Ce dispositif s’adresse aux PME souhaitant engager une rénovation énergétique et bénéficier d’un accompagnement expert sur 3 à 6 mois.
Caisse des Dépôts et Consignation Fonds de 100 M€ dédié à l’économie sociale et solidaire, NovESS vise à renforcer la solidité financière des structures ESS et à soutenir leur changement d’échelle ou l’innovation sociale, via des investissements en capital de 100 000 € à 5 M€. Plateforme d’accompagnement, co-investissement et mesure d’impact social intégrés pour sécuriser et amplifier les projets.
