Soutien financier jusqu’à 50 000 € pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à usage économique sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération. Dispositif destiné aux PME, PMI, associations d’insertion et certains projets structurants, hors micro-entreprises.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 50 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Qui peut en profiter ?
- Entreprise Individuelle ou un Société inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
- PME/PMI, au sens communautaire du terme, c’est-à-dire qui emploie moins
de 250 salariés, qui effectue moins de 50 M€ de CA ou moins de 43M€ de total de bilan et qui n’appartient pas à plus de 25 % à un groupe de plus de 250 personnes (après consolidation des effectifs des filiales détenues à plus de 25%) ;
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
Les professions libérales pourront être éligibles à titre exceptionnelle si le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire et sa population.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 20 000 € HT.
- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains achetés auprès d'acteurs privés ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.
Espace Communautaire Lons AgglomérationNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement à la prospection internationale et à la commercialisation à l’export pour cibler de nouveaux marchés, via une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (participation à des salons à l’étranger, actions de suivi, frais d’homologation hors UE), plafonnée à 15 000 €. Dispositif destiné aux PME de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant structurer et accélérer leur développement à l’international.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
Région Bourgogne Franche-ComtéL’avance remboursable croissance des TPE permet aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services de Bourgogne-Franche-Comté, immatriculées depuis plus de 3 ans, de financer à taux zéro leurs besoins en trésorerie ou investissements liés à un projet de croissance, sans garantie ni caution. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
