Présentation
Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises.
Cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses devront être de 30 000 € HT.
Projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et locaux d'activités neufs, nénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.
Dépenses éligibles :
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (z...
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Le prêt d'honneur d'Initiative Haute-Saône vise à appuyer les reprises d'entreprise ainsi que le développement de celle-ci grâce à la reprise de l'actif de la société.
Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.