Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Stimuler l'implantation et l’attractivité commerciale ;
  • Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Stimuler l'implantation et l’attractivité commerciale ;
  • Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires d’architecte ou de maître d’œuvre liés aux travaux d’aménagement du commerce de proximité
Frais d’études, de conception de plans et de suivi de chantier réalisés par un architecte ou un maître d’œuvre pour préparer et encadrer les travaux de rénovation, de modernisation ou de mise aux normes du local commercial.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Petites entreprises :

  • commerciales et artisanales correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie ;
  • déjà implantées ou en cours d'implantation sur les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) des communes de Decize, Saint Léger des Vignes, Imphy et La Machine ou centres de villages des 16 autres communes de la CCSN ;
  • en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € ;
  • ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers).

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie ;
  • créations d’activités commerciales situées dans une ZAE ;
  • surfaces commerciales égales ou supérieures à 400 m².
  • commerces exerçant une activité saisonnière.

Type d'opérations

  • Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique, isolation par l’extérieur ;
  • Mises aux normes accessibilité : Travaux de mise en conformité vis-à-vis des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ;
  • Mises aux normes : Travaux de mise en conformité vis-à-vis des règles de sécurité (incendie notamment), normes électriques et sanitaires ;
  • Travaux d’embellissement extérieur et modernisation des vitrines et enseignes type enseigne, luminaire, réfection des devantures, façades ;
  • Travaux de second œuvre : électricité, plomberie, menuiserie intérieure, chauffage, climatisation, isolation intérieure, cloisons intérieures, escaliers, terrasse commerciale ;
  • Menuiseries extérieures (portes d’entrée, devanture, vitrine) ;
  • Sécurisation des locaux : rideaux de fer, vidéo-protection, etc.