Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.
Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
L’aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires.
PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au RNE.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
Le montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI) est éligible si 80 % minimum du capital est détenu par la société d’exploitation.
Le financement par crédit-bail est également éligible. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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