Présentation

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

L’aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au RNE.

Secteurs éligibles :

  • BTP ;
  • industriel ;
  • artisanat ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
  • commerces de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices, etc ;
  • professionnels de santé conventionnés ;
  • entreprises agricoles au titre de la commercialisation de leurs produits en circuit court sur le territoire communautaire.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.

Le montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI) est éligible si 80 % minimum du capital est détenu par la société d’exploitation.

Le financement par crédit-bail est également éligible. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.


Précisions

Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.


Type d'opérations

Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.