Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux établissements touristiques de : 

  • réaliser les investissements obligatoires en matière de mise aux normes ;
  • se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort et en qualité et en capacité à s'adapter aux évolutions de la demande touristique ;
  • réhabiliter des bâtiments en vue de la création ou de l'amélioration de meublés de tourisme dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.

Un délai de carence devra être respecté entre deux projets.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux établissements touristiques de : 

  • réaliser les investissements obligatoires en matière de mise aux normes ;
  • se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort et en qualité et en capacité à s'adapter aux évolutions de la demande touristique ;
  • réhabiliter des bâtiments en vue de la création ou de l'amélioration de meublés de tourisme dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition ou construction d’habitations légères de loisirs
Dépenses d’acquisition ou de construction d’habitations légères de loisirs destinées à l’hébergement touristique, telles que des chalets, bungalows, mobile-homes ou structures similaires, installées dans le cadre d’un projet de développement ou de modernisation d’une offre d’hébergement touristique conforme aux objectifs de confort et de performance énergétique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional. Les appart'hôtels sont éligibles. A titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui souhaitent conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales peuvent bénéficier du dispositif.
  • Porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d'Agriculture, associations, entreprises ;
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans les communes de 5 000 habitants maximum ;
  • Centres de vacances et de loisirs bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sport, classés villages de vacances ou non.

Type d'opérations

  • Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ; 
  • Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la rénovation et à l'extension du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
  • Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ;
  • Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activité ;
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
  • Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam, etc.) s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration ;
  • Implantation d'hébergements innovants ;
  • Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs.

Compléments

Document

Reglement-dintervention-Aide-a-lhebergement-touristique.pdf
Légende :
Règlement