Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Subvention plafonnée à 10 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.
PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :
Secteurs éligibles :
L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en
activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
L'auto-construction n'est pas éligible.
CC Doubs Baumois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Région Bourgogne Franche-Comté Encourager le recours à du conseil externe dans le cadre d’une stratégie de renforcement de la compétitivité de l’entreprise, d’un diagnostic stratégique, d’un plan de redressement ou de la reprise de l’entreprise par un ou des salariés.
Région Bourgogne Franche-Comté Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Région Bourgogne Franche-Comté Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
Bpifrance Pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et les aligner avec les exigences du dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire), le diagnostic Perf’Immo est proposé. Réalisé par un bureau d'études spécialisé dans la perfo...
Région Bourgogne Franche-Comté Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette ...
Région Bourgogne Franche-Comté L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.
Région Bourgogne Franche-Comté - Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
