Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.
Cas particuliers :
Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Qui peut en profiter ?
PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :
Les micro-entreprises sont éligibles.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €.
L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en
activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
Ne sont pas éligibles :
CC Doubs Baumois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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