Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.

Cas particuliers :

  • Pour les commerces et les services dont l’activité est déjà existante sur le territoire de la commune : le montant est plafonné à 500 €.
  • Pour les projets à haute performance environnementale et notamment : installation de
    productions d’énergies renouvelables, parkings et espaces extérieurs désimperméabilisés, circuit fermé d’eau, réutilisation de la chaleur produite en fabrication, valorisation des déchets et emballages, participation à une démarche d’écologie industrielle et territoriale, économie circulaire etc. : attribution possible du montant plafond de 5 000 €.

 

Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires d’architecte et de maîtrise d’œuvre liés au projet immobilier professionnel
Honoraires d’un architecte, d’un bureau d’études ou d’un maître d’œuvre directement liés à la conception et au suivi de la construction, de l’extension ou de la réhabilitation d’un bâtiment professionnel durable destiné à une activité économique sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :

  • inscrites au RNE ;
  • localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

 

Les micro-entreprises sont éligibles.

Ne sont pas éligibles : professions libérales.


Précisions

Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €.

L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en
activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.


Type d'opérations

Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • dépenses relatives à d’éventuels logements au sein du bâtiment objet de la demande d’aide.