Présentation
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Subvention plafonnée à 10 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.
PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :
Secteurs éligibles :
L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en
activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
L'auto-construction n'est pas éligible.
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...
Accompagner la mise en place d’un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.
Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ; Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans h...
- Conforter un projet de mutation/développement d’entreprise ;- Apporter un appui thématique (développer l’offre produit/services, conquérir de nouveaux territoires, renforcer l’outil industriel, acquérir une entreprise, effectuer un pivot…...
Vous souhaitez réaliser la rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire ? L’ADEME accompagne financièrement les entreprises du secteur privé sur les études et l'ingénierie.
Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entre...
Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.