Soutien à l’implantation et au développement d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois, via une subvention pour les projets immobiliers à vocation durable. Aide accessible aux PME, micro-entreprises et, à titre exceptionnel, aux grandes entreprises pour des projets structurants et créateurs d’emplois.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.
Cas particuliers :
Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Qui peut en profiter ?
PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :
Les micro-entreprises sont éligibles.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €.
L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en
activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
Ne sont pas éligibles :
CC Doubs Baumois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 45 000 € pour renforcer la trésorerie ou financer les investissements nécessaires à la croissance des TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne Franche-Comté. Soutien accessible aux entreprises de plus de 3 ans visant le maintien du chiffre d'affaires ou la création d'emploi.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
TIKEHAU CAPITAL Le Fonds NOVO 2 propose des interventions en fonds propres ou par prêts, de 10 à 50 millions d’euros, pour accompagner la croissance des PME et ETI industrielles, commerciales ou agricoles. Il s’adresse aux sociétés de capitaux en phase de développement, avec une participation minoritaire et un accompagnement à la gouvernance.
Sofimac Investment Managers CAPARA 3 est un fonds d'investissement dédié aux PME industrielles, de services et technologiques, intervenant en capital-développement et capital-transmission par apport en fonds propres. Il propose des interventions comprises entre 1 et 2 millions d'euros, via diverses modalités adaptées aux besoins de croissance ou de transmission.
