Présentation

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 10 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :

  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
  • localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
  • BTP ;
  • entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités.

Précisions

L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en
activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.


Type d'opérations

Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.

L'auto-construction n'est pas éligible.