Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;
  • Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

 

Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de permis de construire ou autorisations d’urbanisme
Dépenses engagées pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction, l’extension ou la réhabilitation d’un bâtiment.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME ;
  • Grandes entreprises ;
  • SCI ;
  • ETI à titre exeptionnel.

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • services à l’industrie ;
  • services qualifiés aux entreprises ;
  • activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

 

Secteurs non éligibles :

  • secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;
  • banque ;
  • immobilier ;
  • finance ;
  • assurances ;
  • agriculture.

Précisions

Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.


Type d'opérations

  • Construction ;
  • Acquisition ;
  • Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
  • Etudes préalables.

Compléments

Document