Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;
  • Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

 

Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Parking et aménagements des abords
Travaux de création ou d’aménagement de parkings, d’espaces de circulation, d’espaces verts et d’abords immédiats du bâtiment d’activité, nécessaires à l’accessibilité et au bon fonctionnement du site économique situé sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME ;
  • Grandes entreprises ;
  • SCI ;
  • ETI à titre exeptionnel.

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • services à l’industrie ;
  • services qualifiés aux entreprises ;
  • activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

 

Secteurs non éligibles :

  • secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;
  • banque ;
  • immobilier ;
  • finance ;
  • assurances ;
  • agriculture.

Précisions

Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.


Type d'opérations

  • Construction ;
  • Acquisition ;
  • Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
  • Etudes préalables.

Compléments

Document

AIE_reglement-141d.pdf
Légende :
Règlement