Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

• Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;
• Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.

Bénéficiaires

• PME ;
• Grandes entreprises ;
• SCI ;
• ETI à titre exeptionnel.

Secteurs éligibles :

• industrie ;
• artisanat de production ;
• services à l’industrie ;
• services qualifiés aux entreprises ;
• activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Secteurs non éligibles :

• secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;
• banque ;
• immobilier ;
• finance ;
• assurances ;
• agriculture.

Précisions

Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.

Type d'opérations

• Construction ;
• Acquisition ;
• Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;
• Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
• Etudes préalables.

• Télécharger le règlement de l'aide à l'immobilier d'entreprise sur le site de la communauté de communes du Val de Gray.