La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à l’investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation) pour les entreprises et acteurs économiques en Haute-Saône, avec un taux d’aide de 5 % des dépenses éligibles, plafonné à 50 000 €. Dispositif cumulable avec les aides régionales et départementales, visant à encourager le développement économique local.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;
- Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME ;
- Grandes entreprises ;
- SCI ;
- ETI à titre exeptionnel.
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- artisanat de production ;
- services à l’industrie ;
- services qualifiés aux entreprises ;
- activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Secteurs non éligibles :
- secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;
- banque ;
- immobilier ;
- finance ;
- assurances ;
- agriculture.
Précisions
Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.
Type d'opérations
- Construction ;
- Acquisition ;
- Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
- Etudes préalables.