Le fonds NOVI 2 propose des financements flexibles, en dette ou en fonds propres, de 3 à 200 millions d’euros pour accompagner la croissance, l’investissement ou la recomposition actionnariale des PME et ETI françaises détenues majoritairement par des actionnaires familiaux ou managériaux. Il cible les entreprises innovantes et en développement du secteur industrie et services, réalisant entre 30 et 200 M€ de chiffre d’affaires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à l’investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation) pour les entreprises et acteurs économiques en Haute-Saône, avec un taux d’aide de 5 % des dépenses éligibles, plafonné à 50 000 €. Dispositif cumulable avec les aides régionales et départementales, visant à encourager le développement économique local.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;
- Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME ;
- Grandes entreprises ;
- SCI ;
- ETI à titre exeptionnel.
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- artisanat de production ;
- services à l’industrie ;
- services qualifiés aux entreprises ;
- activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Secteurs non éligibles :
- secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;
- banque ;
- immobilier ;
- finance ;
- assurances ;
- agriculture.
Précisions
Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.
Type d'opérations
- Construction ;
- Acquisition ;
- Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
- Etudes préalables.