Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. 

Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Dépenses finançables

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Achat d’équipements liés au fonds de commerce
Financement de l'achat d'équipements liés au fonds de commerce acquis, tels que le matériel professionnel, les aménagements durables des locaux d'activité ou les installations nécessaires à l'exploitation du fonds.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles : 

  • services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

Précisions

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles). 


Type d'opérations

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;
  • Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
  • Achat fonds de commerce et équipements liés ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet ;
  • Pour les entreprises agricoles : frais de portage.