Dépenses finançables

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Honoraires liés à la conduite du projet
Paiement des prestations de conseil, d’études, d’ingénierie ou d’autres honoraires directement associés à la gestion ou à la conduite du projet immobilier.
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Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. 

Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles : 

  • services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

Précisions

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles). 


Type d'opérations

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;
  • Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
  • Achat fonds de commerce et équipements liés ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet ;
  • Pour les entreprises agricoles : frais de portage.