Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. 

Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires liés à la conduite du projet
Paiement des prestations de conseil, d’études, d’ingénierie ou d’autres honoraires directement associés à la gestion ou à la conduite du projet immobilier.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles : 

  • services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

Précisions

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles). 


Type d'opérations

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;
  • Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
  • Achat fonds de commerce et équipements liés ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet ;
  • Pour les entreprises agricoles : frais de portage.