Toute entreprise peut mettre en place un accord d’intéressement pour associer ses salariés aux résultats ou aux performances. Les sommes versées peuvent, sous conditions, être déduites du bénéfice imposable et sont exonérées de cotisations sociales ; les entreprises de moins de 250 salariés sont aussi exonérées du forfait social.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €, avec une possibilité d’augmentation exceptionnelle pour les projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.
Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
- services financiers ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.
Précisions
Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).
Type d'opérations
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;
- Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
- Achat fonds de commerce et équipements liés ;
- Honoraires liés à la conduite du projet ;
- Pour les entreprises agricoles : frais de portage.