Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. 

Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles : 

• services financiers ;
• professions libérales ;
• banques ;
• assurances ;
• exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

Précisions

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles). 

Type d'opérations

• Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;
• Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
• Achat fonds de commerce et équipements liés ;
• Honoraires liés à la conduite du projet ;
• Pour les entreprises agricoles : frais de portage.