Soutien financier aux investissements immobiliers des entreprises, incluant construction, extension, modernisation ou achat d’équipements durables. Subvention jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.
Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).
CC Neste Barousse Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises pendant trois ans pour toute création ou extension d’établissement à partir du 1er janvier 2021, sous réserve d’une délibération de la collectivité ou de l’EPCI concerné. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
Région Bourgogne Franche-Comté Facilite l’accès à l’emprunt bancaire grâce à une garantie gratuite couvrant 80 % du prêt pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté, en création, développement ou transmission. Cible en priorité les projets innovants, industriels, touristiques, BTP, santé, transition écologique et secteurs concurrencés.
Région Bourgogne Franche-Comté Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 45 000 € pour renforcer la trésorerie ou financer les investissements nécessaires à la croissance des TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services en Bourgogne Franche-Comté. Soutien accessible aux entreprises de plus de 3 ans visant le maintien du chiffre d'affaires ou la création d'emploi.
