Dépenses finançables

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Rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques
Financement de travaux visant à rénover ou remettre à niveau des bâtiments existants à usage industriel, artisanal, tertiaire ou touristique sur les parcelles des Zones d'Activités Economiques communautaires.
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Présentation

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.

Montant de l'aide

Avance remboursable :

  • plafonnée à 3 000 € ;
  • à taux zéro ;
  • remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois.

 

Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ;
  • inscrites au RNE ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ;
  • relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme.

 

Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.


Type d'opérations

Acquisition de parcelles sur l'une des Zones d'Activités Economiques communautaires :

  • ZA de Chazey à Gueugnon ;
  • ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy ;
  • ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy ;
  • ZA des Forges à Bourbon-Lancy ;
  • ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy.

 

Dépenses éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses permettant la réalisation de travaux de voierie attenants aux bâtiments ;
  • autoconstruction ;
  • autres dépenses d'acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).