Cette aide accompagne les PME de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme dans l’acquisition de parcelles en zones d’activités économiques et les travaux de construction, d’extension, de restructuration ou de rénovation de bâtiments. Elle favorise l’implantation et le développement d’activités et d’emplois grâce à une avance remboursable à taux zéro plafonnée à 3 000 € et à un prix de vente des terrains inférieur au coût de revient et au prix du marché
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Avance remboursable :
Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.
Qui peut en profiter ?
PME selon la définition européenne en vigueur :
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Acquisition de parcelles sur l'une des Zones d'Activités Economiques communautaires :
Dépenses éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et SommeNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-ComtéLe Pass’export accompagne les PME de secteurs éligibles dans leurs démarches de prospection internationale et de commercialisation à l’export, afin de cibler de nouveaux marchés. Il finance 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Région Bourgogne Franche-ComtéCette aide soutient les investissements des entreprises industrielles de Bourgogne-Franche-Comté qui réduisent l’impact carbone de leur activité. La subvention régionale, versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur, est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.
Région Bourgogne Franche-ComtéLa Région accompagne les PME de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs investissements matériels liés à l’outil de production, sous forme d’avance remboursable. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 250 000 € (30 % en zone AFR), avec un prêt bancaire ou crédit-bail couvrant au moins 80 % de l’investissement.
Région Bourgogne Franche-ComtéCette avance remboursable aide les PME à consolider leur trésorerie pour mettre en place un plan de redressement. Sans garantie, elle peut atteindre 200 000 € et vise notamment à mobiliser des financements privés ou à réaménager la dette bancaire.
