Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable :

  • plafonnée à 3 000 € ;
  • à taux zéro ;
  • remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois.

 

Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.

Dépenses finançables

Nouveau !
Construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments d’activités situés en zones d’activités économiques communautaires
Dépenses liées à la construction neuve, à l’extension, à la restructuration ou à la rénovation de bâtiments à usage industriel, artisanal, tertiaire ou touristique, lorsque ces bâtiments sont implantés sur l’une des zones d’activités économiques de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme : ZA de Chazey à Gueugnon, ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy, ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy, ZA des Forges à Bourbon-Lancy, ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy. Ces dépenses couvrent les travaux nécessaires à la réalisation ou à la remise à niveau du bâti destiné à l’activité économique.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • localisées sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ;
  • inscrites au RNE ou relevant du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ;
  • relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de services aux personnes et aux entreprises, ainsi que du tourisme.

 

Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.


Type d'opérations

Acquisition de parcelles sur l'une des Zones d'Activités Economiques communautaires :

  • ZA de Chazey à Gueugnon ;
  • ZA des Allouettes à Bourbon-Lancy ;
  • ZA du Vigneau à Bourbon-Lancy ;
  • ZA des Forges à Bourbon-Lancy ;
  • ZA des Chaumets à Bourbon-Lancy.

 

Dépenses éligibles : construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses permettant la réalisation de travaux de voierie attenants aux bâtiments ;
  • autoconstruction ;
  • autres dépenses d'acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).