Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide soutient l’acquisition, la construction ou l’extension de bâtiments à usage d’activités par les entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, notamment dans l’industrie et l’artisanat de production (prioritaires), le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP et le tourisme. Elle prend la forme d’une subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de bâtiments à usage d’activités
Acquisition d’un bâtiment destiné à accueillir une activité professionnelle éligible, notamment dans l’industrie, l’artisanat de production, le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP ou le tourisme.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Industrie et artisanat de production (prioritaires) ;
  • Commerce d'intérêt communautaire ;
  • Agriculture ;
  • BTP ;
  • Tourisme.

Type d'opérations

Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d'activités.