Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier aux projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Dispositif destiné à l’industrie, l’artisanat de production, le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP et le tourisme.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Dépenses finançables

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Mise aux normes du bâtiment d’activités
Travaux permettant de mettre un bâtiment d’activités en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité incendie, d’accessibilité, d’hygiène, de performance énergétique ou d’installations électriques, lorsque ces travaux sont intégrés à un projet immobilier d’acquisition, de construction ou d’extension.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Industrie et artisanat de production (prioritaires) ;
  • Commerce d'intérêt communautaire ;
  • Agriculture ;
  • BTP ;
  • Tourisme.

Type d'opérations

Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d'activités.