Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier aux projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Dispositif destiné à l’industrie, l’artisanat de production, le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP et le tourisme.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Industrie et artisanat de production (prioritaires) ;
- Commerce d'intérêt communautaire ;
- Agriculture ;
- BTP ;
- Tourisme.
Type d'opérations
Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d'activités.