Encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises de l’agglomération, en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation économique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % de l'assiette éligible des investissements projetés, plafonnée à 50 000 €.
Ce taux pourra être majoré de 5 % pour les projets s’inscrivant dans une réelle démarche éco-responsable; une majoration de 5% pourra également être appliquée aux entreprises qui implanteront leur activité dans une « friche », à savoir un bâtiment inoccupé depuis plus de 5 ans.
Les aides sont attribuées dans la limite du budget votée par les élus et sous réserve des plafonds des régimes d’aide communautaires applicables.
Pourquoi cette aide existe ?
Encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises de l’agglomération, en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation économique.
Qui peut en profiter ?
PME :
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté au sens de la commission européenne (procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables).
Le plancher de dépenses éligibles minimum est fixé à 100 000 €.
Projets d’acquisition, de construction, de réhabilitation, et d’extension de bâtiments s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique et essentiellement dédiés à une activité de production.
Dans le cas d’une extension, la surface nouvellement construite ou achetée devra être supérieure à 30% de la surface utile du bâtiment existant.
Sont prioritaires les investissements immobiliers situés sur les parcs d’activités économiques et répondant aux règlements en vigueur, s’inscrivant dans une démarche de recherche & développement, favorisant l'acquisition de nouvelles compétences et savoir-faire au sein de l'entreprise afin de répondre à de nouveaux marchés, permettant la création d’emplois nouveaux (36 mois à compter de la date de dépôt) ou concourt au maintien des emplois, participant à une démarche éco-responsable, en lien avec les objectifs de la démarche PCAET menée par Nevers Agglomération, s’inscrivant dans un programme de développement global et qui répondent à une expansion significative de l’activité de l’entreprise.
Les projets seront appréciés au regard de leur caractère structurant pour les entreprises et le territoire.
Nevers Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Nevers Agglomération Soutenir les créations d’emplois nouveaux pour les entreprises. Ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Nevers Agglomération Soutenir les investissements matériels pour les entreprises. Ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
