Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises de l’agglomération, en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation économique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % de l'assiette éligible des investissements projetés, plafonnée à 50 000 €.

Ce taux pourra être majoré de 5 % pour les projets s’inscrivant dans une réelle démarche éco-responsable; une majoration de 5% pourra également être appliquée aux entreprises qui implanteront leur activité dans une « friche », à savoir un bâtiment inoccupé depuis plus de 5 ans.

Les aides sont attribuées dans la limite du budget votée par les élus et sous réserve des plafonds des régimes d’aide communautaires applicables.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises de l’agglomération, en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation économique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de bâtiments
Achat d’un bâtiment à vocation économique situé sur le territoire de Nevers Agglomération, destiné principalement à accueillir une activité de production d’une PME éligible, dans le cadre d’un projet immobilier s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME : 

  • ayant son siège social au sein de l’une des communes membres de la communauté d’agglomération de Nevers et/ou y exerçant une part significative de son activité (établissement) ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de Nevers Agglomération ;
  • inscrite au RNE ;
  • relevant des secteurs d’activités suivants : industrie, artisanat de production, services innovants numérique, informatique, prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie).

 

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté au sens de la commission européenne (procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables). 


Précisions

Le plancher de dépenses éligibles minimum est fixé à 100 000 €.


Type d'opérations

Projets d’acquisition, de construction, de réhabilitation, et d’extension de bâtiments s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique et essentiellement dédiés à une activité de production.

Dans le cas d’une extension, la surface nouvellement construite ou achetée devra être supérieure à 30% de la surface utile du bâtiment existant.

Sont prioritaires les investissements immobiliers situés sur les parcs d’activités économiques et répondant aux règlements en vigueur, s’inscrivant dans une démarche de recherche & développement, favorisant l'acquisition de nouvelles compétences et savoir-faire au sein de l'entreprise afin de répondre à de nouveaux marchés, permettant la création d’emplois nouveaux (36 mois à compter de la date de dépôt) ou concourt au maintien des emplois, participant à une démarche éco-responsable, en lien avec les objectifs de la démarche PCAET menée par Nevers Agglomération, s’inscrivant dans un programme de développement global et qui répondent à une expansion significative de l’activité de l’entreprise.

Les projets seront appréciés au regard de leur caractère structurant pour les entreprises et le territoire.