Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux
Ensemble des travaux immobiliers liés au projet industriel, comprenant par exemple le gros œuvre, le second œuvre, les aménagements intérieurs et extérieurs nécessaires au fonctionnement de l’activité professionnelle dans le bâtiment implanté sur une zone stratégique du Pays Lédonien.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise inscrite au RNE dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.

Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :

  • Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;
  • Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
  • Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;
  • Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.

Type d'opérations

Investissement immobilier :

  • acquisition ;
  • construction ;
  • extension ;
  • réhabilitation d’un bâtiment.

 

Dépenses éligibles :

  • Dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement ;
  • Travaux ;
  • Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre).