L’appel à projets soutient les sites industriels dans la décarbonation, par l’efficacité énergétique, l’évolution des mix énergétique et matière, ou le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Il vise les projets réduisant les émissions de plus de 1 000 tCO2eq par an à iso-production, avec plus de 3 millions d’euros d’investissements et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros ; la subvention dépend du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises inscrites au RNE exerçant une activité de production ou de transformation avec des outils industriels. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise inscrite au RNE dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.
Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :
- Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;
- Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;
- Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;
- Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
Type d'opérations
Investissement immobilier :
- acquisition ;
- construction ;
- extension ;
- réhabilitation d’un bâtiment.
Dépenses éligibles :
- Dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement ;
- Travaux ;
- Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre).