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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif DECARB FLASH 2025-2027, opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, déployé par le gouvernement français, et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 »), porté par la Commission européenne.

Les projets déposés doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

DECARB FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :

  • la récupération de chaleur fatale ;
  • l’efficacité énergétique ;
  • la modification du mix énergétique ;
  • l’isolation des bâtiments ;
  • la réduction de consommation d’énergie fossile par production d’Énergie renouvelable.

L’appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

Nous vous invitons à lire attentivement le cahier des charges ci-joint afin de vérifier votre éligibilité, et à compléter et déposer les pièces justificatives indiquées.

En particulier :

  • Un audit énergétique de moins de 4 ans devra avoir été réalisée sur le site concerné par le projet ou une étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique bas carbone PACTE Industrie. Pour les entreprises soumises à audit obligatoire, cet audit est recevable, de même que la revue énergétique pour les sites ISO 50001.
  • Selon les actions de décarbonation, il sera demandé une étude de dimensionnement (réalisable par le porteur de projet) ou une étude de faisabilité (à réaliser obligatoirement par un bureau d'études-conseil extérieur au porteur de projet).

La pièce « DECARB FLASH 2025-2027 – Liste des actions éligibles » reprend la liste exhaustive des actions éligibles et leurs définitions et attendus précis.

Concernant la réunion de pré-dépôt obligatoire, un référent technique du projet doit être présent. Si le projet est porté par un bureau d'étude extérieur, un représentant de l'entreprise industrielle déposante doit être présent.

Prendre rendez-vous (sélectionner la région du site industriel concerné par le projet)

Pour toute question amont : contacts DECARB FLASH en région (cf. Aide au dépôt)

Les prochaines relèves auront lieu les 16/02/2026, 15/06/2026, 15/10/2026 et 15/02/2027 (clôture du dispositif) à 15h (GMT +1).

Note importante :

Une version mise à jour du cahier des charges de DECARB FLASH 2025-2027 sera mise en ligne sous réserve de publication au Journal officiel d’un arrêté modificatif.

D’un point de vue technique, cette nouvelle version :

  • clarifiera certaines formulations ;
  • supprimera les actions éligibles « isolation thermique des équipements » et « isolation thermique des tuyauteries et réseaux de fluides caloporteurs ou frigoporteurs » ;
  • ajoutera l’action éligible « Système de séchage électrique de liquide ».

Les porteurs de projets sont invités à consulter le replay du webinaire DECARB FLASH 2025-2027 du 04/07/2025 et son support de présentation pour plus d’informations.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif DECARB FLASH 2025-2027, opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, déployé par le gouvernement français, et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 »), porté par la Commission européenne.

Les projets déposés doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

DECARB FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :

  • la récupération de chaleur fatale ;
  • l’efficacité énergétique ;
  • la modification du mix énergétique ;
  • l’isolation des bâtiments ;
  • la réduction de consommation d’énergie fossile par production d’Énergie renouvelable.

L’appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

Nous vous invitons à lire attentivement le cahier des charges ci-joint afin de vérifier votre éligibilité, et à compléter et déposer les pièces justificatives indiquées.

En particulier :

  • Un audit énergétique de moins de 4 ans devra avoir été réalisée sur le site concerné par le projet ou une étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique bas carbone PACTE Industrie. Pour les entreprises soumises à audit obligatoire, cet audit est recevable, de même que la revue énergétique pour les sites ISO 50001.
  • Selon les actions de décarbonation, il sera demandé une étude de dimensionnement (réalisable par le porteur de projet) ou une étude de faisabilité (à réaliser obligatoirement par un bureau d'études-conseil extérieur au porteur de projet).

La pièce « DECARB FLASH 2025-2027 – Liste des actions éligibles » reprend la liste exhaustive des actions éligibles et leurs définitions et attendus précis.

Concernant la réunion de pré-dépôt obligatoire, un référent technique du projet doit être présent. Si le projet est porté par un bureau d'étude extérieur, un représentant de l'entreprise industrielle déposante doit être présent.

Prendre rendez-vous (sélectionner la région du site industriel concerné par le projet)

Pour toute question amont : contacts DECARB FLASH en région (cf. Aide au dépôt)

Les prochaines relèves auront lieu les 16/02/2026, 15/06/2026, 15/10/2026 et 15/02/2027 (clôture du dispositif) à 15h (GMT +1).

Note importante :

Une version mise à jour du cahier des charges de DECARB FLASH 2025-2027 sera mise en ligne sous réserve de publication au Journal officiel d’un arrêté modificatif.

D’un point de vue technique, cette nouvelle version :

  • clarifiera certaines formulations ;
  • supprimera les actions éligibles « isolation thermique des équipements » et « isolation thermique des tuyauteries et réseaux de fluides caloporteurs ou frigoporteurs » ;
  • ajoutera l’action éligible « Système de séchage électrique de liquide ».

Les porteurs de projets sont invités à consulter le replay du webinaire DECARB FLASH 2025-2027 du 04/07/2025 et son support de présentation pour plus d’informations.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de génie civil associés aux actions éligibles
Réalisation de travaux de génie civil strictement liés à l’installation des équipements de décarbonation, comme le gros œuvre, le terrassement, la maçonnerie ou les voiries et réseaux divers (VRD). Le montant de ces travaux ne peut pas représenter plus de 10 % des coûts éligibles totaux de l’action à laquelle ils se rattachent.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

DECARB FLASH 2025-2027 s’adresse aux sites industriels non soumis à la directive EU-ETS, à l’exception de ceux appartenant à des PME qui peuvent y être soumises. Le site industriel devra être localisé en France hexagonale ou en Outre-mer.

DECARB FLASH 2025-2027 vise à financer des actions de décarbonation pour les sites industriels de PME, ainsi que les sites industriels non soumis à EU-ETS pour les grandes entreprises.


Précisions

Une réunion de pré-dépôt avec l'ADEME est obligatoire, basée sur le document "Volet technique - trame de pré-dépôt" (cf. Le détail de l'aide).
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

DECARB FLASH 2025-2027 - Cahier des charges - 2025 14.6 Mo .pdf -
DECARB FLASH 2025-2027 - Cahier des charges - 2025
14.6 Mo .pdf
DECARB FLASH 2025-2027 - Liste des actions éligibles nov 25 369.94 Ko .pdf -
DECARB FLASH 2025-2027 - Liste des actions éligibles nov 25
369.94 Ko .pdf
Guide de catégorisation des dépenses 253.05 Ko .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
253.05 Ko .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf
DECARB FLASH 2025-2027 - Contacts ADEME en région 368.66 Ko .pdf -
DECARB FLASH 2025-2027 - Contacts ADEME en région
368.66 Ko .pdf
DECARB FLASH 2025-2027 - FAQ - Avril 2026 711.64 Ko .pdf -
DECARB FLASH 2025-2027 - FAQ - Avril 2026
711.64 Ko .pdf